Les grandes lignes du plan Hôpital 2007 retracées

Dans un contexte de changements rapides des techniques médicales et de nouvelles exigences de sécurité, "le gouvernement s'est donné les moyens d'augmenter de près de 30% le rythme des investissements hospitaliers, afin de moderniser un parc sanitaire dont la vétusté est devenue préoccupante", explique le ministre.

Ce plan de relance de l'investissement comporte 932 opérations pour un montant total de 10,2 milliards d'euros sur cinq ans et une enveloppe d'aides de 6 milliards d'euros. Il doit permettre une réorganisation des structures hospitalières.

L'ordonnance du 4 septembre 2003, en simplifiant les modalités de la planification sanitaire et de la coopération entre établissements, permet également d'accélérer et de faciliter la recomposition hospitalière. La carte sanitaire a été supprimée, la planification étant recentrée sur les schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS). Ce dispositif entrera en vigueur au fur et à mesure de la formalisation des SROS de troisième génération, au plus tard le 1er septembre 2005.

La "tarification à l'activité", prévue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, se met en place. "Elle a pour objectif d'allouer prioritairement les ressources aux projets qui répondent le plus aux besoins des patients et de mettre fin aux effets négatifs de la dotation globale qui ne prenait pas suffisamment en compte la réalité des besoins", affirme le ministre.

Le fonctionnement interne de l'hôpital va également évoluer. Les grandes orientations de la nouvelle "gouvernance" ont reçu l'accord d'une majorité des partenaires hospitaliers et doivent trouver une traduction législative d'ici l'été 2004, ajoute-t-il.

Le rôle de chacun est précisé : le conseil d'administration est recentré sur un rôle de définition des orientations stratégiques, d'évaluation et de contrôle de leur mise en oeuvre. Parallèlement, la création d'une structure composée à parité de médecins et de directeurs, le conseil exécutif, présidé par le directeur de l'hôpital, doit "rapprocher" le monde médical et le monde administratif. Enfin, la nouvelle " gouvernance " hospitalière s'appuie sur la création de "pôles", qui donneront aux professionnels plus d'autonomie et de responsabilité. Les statuts des directeurs et des médecins hospitaliers devront être adaptés à cette nouvelle organisation.

Enfin, l'adaptation du système hospitalier concerne aussi les centres hospitaliers et universitaires. Des mesures spécifiques doivent renforcer leur triple dimension de soins, de formation et de recherche./yg