Les élections URPS des IDEL repoussées au 11 avril 2016

La direction de la sécurité sociale (DSS) a annoncé le 19 septembre dernier, dans un communiqué, le report des élections aux unions régionales des professionnels de santé (URPS) des infirmiers libéraux au lundi 11 avril 2016, au lieu du 7 décembre 2015. Elle explique cette décision par le grand nombre de professionnels non inscrits à l'ordre infirmier parmi ceux qui figurent sur les listes d'électeurs pour les URPS.

La DSS a procédé à la vérification des listes d'électeurs suivant leur situation au 1er août 2015, à partir des informations transmises respectivement par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) et l'Ordre national des infirmiers (ONI). L'écart significatif révèle un risque considérable tant sur le résultat des élections que sur l'appréciation de la représentativité dans les négociations conventionnelles futures, explique la direction ministérielle. L'intérêt des professionnels conduit donc l'administration à prendre la décision de reporter la date du scrutin, et le nouveau calendrier permettra d'offrir aux infirmiers qui souhaitent être électeurs, et le cas échéant candidats, la possibilité de s'inscrire à l'ordre, poursuit-t-elle. Elle ajoute que les conditions du fonctionnement courant des URPS en place seront adaptées pour tirer les conséquences de ce report.

A qui la faute ?

Dans un communiqué de vendredi, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) rapporte que parmi les infirmiers libéraux répertoriés par les comités d'organisation des élections (COE), instances régionales organisatrices, 14 000 n'apparaissent pas sur les fichiers de l'ordre. Ce nombre, rapporté aux 84 000 infirmiers libéraux des listes ordinales, aurait représenté un risque majeur de recours devant les tribunaux à l'issue de la proclamation des résultats. Le syndicat ajoute que le report des élections permet à tous les [infirmiers libéraux] qui voudront s'inscrire à l'ordre national infirmier d'effectuer cette démarche et de pouvoir ainsi participer aux élections en tant qu'électeur, et le cas échéant en tant que candidat. Pour autant, la décision du ministère ne garantit en aucun cas la bonne fin du processus électoral, avertit la FNI. Elle juge que ce cas de figure inédit fait clairement apparaître les insuffisances de l'ordre dans ce qui est pourtant sa mission première: la gestion des inscriptions au tableau de l'ordre. Elle regrette que cette situation perturbe un processus électoral capital parce qu'il conditionne l'ouverture des négociations conventionnelles très attendues par la profession.

Le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) considère dans un communiqué du vendredi 18 septembre que cette situation ne serait pas survenue si les trois autres syndicats [d']infirmiers libéraux [FNI, Convergence infirmière CI et Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux -Onsil] n'avaient pas été aussi irresponsables. En se positionnant contre l'ordre, ces derniers ont poussé des infirmières libérales à ne pas s'inscrire auprès de cette institution : ce qui a incité les professionnelles à exercer de façon illégale… et qui pénalise aujourd'hui la profession dans son ensemble [en menant] au report d'élections importantes, déplore le Sniil. Ce syndicat a toujours soutenu l'ordre infirmier malgré l'existence de vraies divergences. Il dit compren[dre] la position des pouvoirs publics qui a conduit au report de l'élection, car il s'agit d'appliquer aux infirmières libérales les mêmes règles qu'à tous les autres professionnels de santé libéraux ayant un ordre. Il observe que l'inscription à l'ordre sera [...] une condition obligatoire pour pouvoir être électeur, et donc, éligible aux URPS… Comment, alors, la FNI, l'Onsil et CI vont-ils convaincre leurs futurs candidats de s'inscrire à l'ordre ? Et qui accuseront-ils de leur propre irresponsabilité?, demande le Sniil.