Les différents types de contrats pour les infirmiers libéraux

Plusieurs types de contrats sont à la disposition de l'infirmier libéral pour lui permettre d'exercer dans les meilleures conditions possibles. A chaque contrat ses spécificités. Autant le savoir pour ne pas se tromper !

Le contrat de remplacement

Le remplacement est fréquent chez les infirmiers libéraux, et même s’il demeure ponctuel, c’est un acte très régulé. Petit zoom sur ses modalités ! Il est régi par un contrat lorsqu’il excède 24 heures ou qu’il est répété dans une même journée. Seul un infirmier libéral ou quelqu’un d’autorisé peut prétendre à un remplacement, en sachant tout de même qu’un seul remplacement à la fois est possible. Ce contrat doit obligatoirement faire mention de :

• la date ;
• le motif du remplacement ;
• les modalités de remboursement (le plus souvent tout est transmis à l'infirmier remplacé qui fera par la suite une rétrocession d'honoraires) ;
• la participation aux frais de remplacement ;
• la clause de non concurrence le cas échéant (remplacement supérieur à 3 mois) ;
• le contrat de cession de patientèle .

Lorsque la retraite approche, la vente d’un cabinet n’est pas à exclure… Retour sur ce contrat un peu particulier chez les infirmières libérales. Il s’agit de vendre sa patientèle mais à une condition importante : le patient doit rester libre de choisir. Cette vente s’inscrit dans le contexte plus large de la vente du fond libéral (matériel, droit au bail…). Le contrat est ici impératif et plusieurs obligations reviennent aux deux parties :

• pour l'infirmier acheteur : le paiement du coût de la patientèle (une clientèle peut-être compliquée à évaluer, mais on se base sur quelques références comme la quantité des patients, leurs soins, les lieux d’habitation, leur fidélité, une analyse de la concurrence …) et l'enregistrement de l'acte de cession ;
• pour l'infirmier cédant : présenter son remplaçant à sa clientèle et son réseau professionnel, respecter la clause de non concurrence, remettre le matériel, le droit au bail... à son successeur.

Le contrat de collaboration

Il s’agit comme son nom l’indique d’une collaboration entre un jeune libéral qui va aider un libéral expérimenté à faire face à la hausse de l’activité par exemple. Cela permet au nouveau venu de s’installer en douceur tout en conservant son indépendance car il n’est en aucun cas salarié ou associé. Il peut d’ailleurs, au-delà de cette collaboration, développer sa propre clientèle, et continuer les remplacements. Le contrat entre les deux parties est également régi par des obligations précises :

• la durée ;
• les conditions d'exercice ;
• les modalités de la rémunération ;
• les modalités de rupture ;

Et vous, à quel contrat avez-vous fait appel pour votre activité ?

Cet article a été publié par CBA le 19 octobre 2016.

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