Les députés votent contre la suppression de l'ordre infirmier en commission

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté, le 10 novembre 2015, un amendement socialiste visant à supprimer l'ordre infirmier, dans le cadre du projet de loi de santé.

En première lecture en avril, les députés avaient adopté , par seulement 19 voix pour et 10 contre en séance publique, un amendement d'Annie Le Houérou (apparentée socialiste, Côtes-d'Armor) supprimant le chapitre du code de la santé publique relatif à l'ordre infirmier, créé par la loi du 21 décembre 2006.

Le Sénat a rétabli en juillet l'ordre infirmier , avec le soutien du gouvernement.

En commission des affaires sociales de l'Assemblée le mardi 10 novembre 2015 , en nouvelle lecture, Annie Le Houérou a de nouveau défendu, à l'article 30 bis A, un amendement de suppression de l'ordre cosigné par une trentaine de députés. Après une demi-heure de débat, il a été rejeté.

Annie Le Houérou a affirmé qu'une grande partie des infirmiers, principalement parmi les salariés, sont opposés "par principe" à l'ordre infirmier. Elle a rappelé que seule une minorité de ces professionnels sont inscrits au tableau (177.290 à fin octobre, sur une population estimée à environ 600.000 infirmiers) et que les élections ordinales connaissent une forte abstention (seuls 22% des inscrits ont participé aux scrutins départementaux de 2014). La députée a plaidé pour un transfert des missions de l'ordre vers la Haute autorité de santé (HAS), le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) ou encore les agences régionales de santé (ARS). Son amendement ne prévoyait pas un tel transfert, mais seulement la suppression de l'ordre, note-t-on.

De nombreux députés de droite ont rappelé leurs arguments en faveur de l'ordre infirmier, vantant par exemple son rôle de vérification des qualifications et du casier judiciaire des professionnels. Vous ouvrez la boîte de Pandore, a averti Jean-Pierre Door (Les Républicains, Loiret), faisant valoir que supprimer cette instance serait une menace pour les autres ordres professionnels. Certains députés PS ont eux aussi plaidé pour conserver l'ordre infirmier.

Le corapporteur Gérard Sebaoun (PS, Val-d'Oise) a donné un avis défavorable à l'amendement de suppression. L'enfant est mal-né mais il marche mieux et il faudrait le conserver, a-t-il résumé, estimant que l'équipe actuelle a amélioré la gestion de l'instance, qui s'est lourdement endettée durant ses premières années. Cet ordre a progressé et se rapproche des standards européens. Il serait dangereux de passer du tout au rien, a-t-il argué, tout en plaidant pour rester extrêmement vigilant.

Le projet de loi va être débattu en séance publique à partir du 16 novembre 2015. Il devra à nouveau être examiné par le Sénat, avant une adoption définitive par les députés attendue d'ici à la fin décembre.