Les députés veulent une baisse de la cotisation à l'Ordre des infirmiers

Les députés de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale veulent obtenir une baisse de la cotisation à l'Ordre des infirmiers et réfléchissent au meilleur moyen de l'obtenir, a-t-on appris de sources parlementaires.

Un débat informel a eu lieu mercredi à l'initiative du président, Pierre Méhaignerie (UMP, Ille-et-Vilaine), avec une tonalité unanime à droite comme à gauche. La veille, une manifestation avait eu lieu à Paris et une délégation avait été reçue par les groupes UMP, socialiste et communiste, rappelle-t-on.

Pierre Méhaignerie a souligné que le montant demandé 75 euros aux infirmiers libéraux et aux infirmiers salariés était "aberrant" et "pas raisonnable", selon le compte rendu écrit de cette réunion.

Quand la création de l'Ordre a été discutée au Parlement à l'occasion d'une proposition de loi UMP en décembre 2006, "il avait été dit que la cotisation serait minime, de l'ordre de 10 euros", a-t-il rappelé.

Mais le montant de la cotisation ne figurait pas dans la loi votée (loi du 21 décembre 2006) et a été fixé librement par les responsables élus de l'Ordre infirmier. La loi indique seulement que la cotisation est obligatoire et que son montant est identique pour tous les membres.

Pour la faire baisser "nous n'avons que deux solutions : soit réfléchir à une modification de la loi, soit faire comprendre aux instances de l'Ordre qu'elles doivent revoir leur décision", a estimé Pierre Méhaignerie. L'UMP Dominique Tian (Bouches-du-Rhône) lui a suggéré d'intervenir publiquement pour indiquer que le montant ne correspondait pas à l'intention du législateur.

Le président de la commission n'a pas mentionné la nature de la modification de la loi et a indiqué poursuivre sa réflexion sur le sujet.

La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, avait pour sa part déclaré à la mi-décembre 2009 dans un entretien à l'APM qu'elle n'avait pas à intervenir dans le débat sur l'Ordre infirmier, tout en rappelant sa préférence pour une cotisation moins élevée.

A l'occasion du débat de mercredi, trois députés UMP, Jean-Pierre Door (Loiret), Céleste Lett (Moselle) et Dominique Tian ont estimé qu'il fallait supprimer l'Ordre des infirmiers.

"Nous n'aurions pas dû voter cette loi", a estimé Céleste Lett, tandis que Dominique Tian a regretté que la majorité ait "légiféré trop vite". "On peut vraiment s'interroger sur l'utilité d'un Ordre infirmier. Il faut avoir le courage de revenir sur ce texte car il n'y a pas de honte à dire que nous nous sommes trompés", a-t-il estimé.

La majorité des professionnels "souhaitent la suppression de l'Ordre professionnel", a ajouté Jean-Pierre Door qui a reçu une délégation de manifestants et il a même avoué qu'il n'était, à l'époque, pas favorable à sa création "à titre personnel".

La socialiste Catherine Génisson (Pas-de-Calais) dont le groupe avait voté contre la loi a rappelé ses critiques sur l'Ordre, "structure pas adaptée à la profession".

Plusieurs députés ont émis l'idée de "moduler la cotisation selon le mode d'exercice" ou de permettre aux salariés une déduction fiscale de son montant -pour ramener une égalité avec les libéraux, qui la déduisent au titre des frais généraux.

Une proposition de loi en préparation

Le député UMP Yves Bur (Bas-Rhin) prépare une proposition de loi pour modifier la loi du 21 décembre 2006. "Yves Bur travaille sur le sujet. Il n'a pas encore déterminé sa position mais la loi changera", a-t-on indiqué mardi dans son entourage.

"Nous voulons nous rapprocher de l'esprit de la loi votée, d'une cotisation avec un montant symbolique".