Les députés adoptent le texte sur la santé publique

Le groupe UMP, qui détient à lui seul la majorité absolue au Palais-Bourbon, a voté pour le texte présenté par le ministre de la Santé Jean-François Mattei, que le Sénat examinera à la mi-décembre ou début 2004.

Le groupe UDF, qui avait émis des réserves, a finalement voté contre, comme les socialistes et les communistes. Les Verts se sont abstenus.

"Nous votons contre ce texte que nous trouvons extrêmement décevant par rapport aux enjeux", a dit François Sauvadet, porte-parole du groupe UDF. "Nous n'avons même pas été associés à sa préparation et nos cinq amendements - sur 85 - qui ont été retenus n'ont pas permis de remettre ce texte dans la bonne direction", a-t-il dit.

Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, a expliqué l'opposition des élus PS par "l'ambiguïté du gouvernement" qui, a-t-il estimé, met en péril avec son projet de financement de la Sécurité sociale les principes qu'il entend défendre dans ce texte.

"Nous votons contre, tout en appréciant les intentions. C'est un texte qui fait des propositions intéressantes mais, cela dit, il ne faut pas être dupe quand on sait ce que va être le budget de la Santé et de la Sécurité sociale", a dit Alain Bocquet, président du groupe communiste et républicain.

Le texte définit les responsabilités de l'Etat en matière de politique de santé publique et fixe les objectifs et les responsabilités au niveau régional. Il vise à renforcer la prévention concernant notamment le cancer, le sida, l'alcoolisme, la santé périnatale ou les affections neuropsychiatriques.

RENFORCER L'INFORMATION

Il propose également de renforcer les systèmes d'information, statistiques notamment, prévoit la création d'un Institut national du cancer, crée une Ecole des hautes études en santé publique (EHESP), renforce la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, apporte des précisions quant à la délivrance et le suivi des médicaments.

Le texte prévoit la mise en place d'un "plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement", propose d'améliorer le dispositif de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine et comprend des dispositions visant à lutter contre le saturnisme.

Les députés ont adopté de nombreux amendements, dont plusieurs reprennent des recommandations de la mission d'information de l'Assemblée sur les conséquences de la canicule qui a fait près de 15.000 morts en août dernier.

L'un d'eux propose de renforcer les missions de l'Institut de veille sanitaire (INVS), un autre prévoit la mise en place pour les communes de plus de 5.000 habitants d'un "plan local de solidarité face aux risques sanitaires".

Autres amendements adoptés, celui qui vise à mettre en place un système de remontée d'informations "en temps réel" sur les décès et celui sur l'élaboration des statistiques relatives aux accidents de la route. Actuellement est comptabilisée comme "tuée" une personne décédée dans les six jours suivant l'accident. L'amendement porte ce délai à trente jours.

Un amendement prévoit des séances d'information tout au long de la scolarité "afin d'alerter sur les risques de la consommation de drogues et en particulier sur les dangers de la consommation habituelle de cannabis en matière de santé physique et mentale".

D'autres d'amendements du gouvernement ont été adoptés qui accroissent les compétences des sages-femmes./epi