Les conditions de passage des infirmières en catégorie A fixées par deux décrets

Deux décrets parus au Journal officiel du 30 septembre fixent les conditions du passage en catégorie A des infirmiers et de leur avancement, ainsi que les nouvelles grilles s'appliquant aux professionnels faisant le choix de rester en catégorie B.

La publication de ces deux décrets fait suite au protocole d'accord du 2 février relatif à l'intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des infirmiers et des professions paramédicales, dans le cadre de la réforme LMD (licence-master-doctorat). Ce protocole n'a été signé dans son intégralité que par un seul syndicat, le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH). Les quatre autres syndicats avaient refusé de signer les trois premiers volets portant sur le droit d'option et la suppression du droit à partir à la retraite à 55 ans pour les infirmiers faisant le choix de passer en catégorie A.

L'ouverture d'un droit d'option est confirmé: il permet aux infirmiers d'opter pour le passage en catégorie A moyennant un alignement de leurs conditions de retraite sur le droit commun. Il est ouvert pendant une période de six mois à compter de la date de publication du décret, soit jusqu'à fin mars 2011. Les nouvelles mesures de rémunération s'appliqueront toutefois dès le mercredi 1er décembre 2010, à titre rétroactif. Pour les infirmiers de bloc opératoire, les puéricultrices et les infirmiers anesthésistes, le décret précise que le droit d'option sera ouvert pour une période de six mois à compter du 1er janvier 2012.

Les nouvelles mesures prendront donc effet le 1er juillet 2012. Les agents n'ayant pas exprimé leur choix dans la période prévue seront automatiquement reclassés dans leur corps.

Les infirmiers diplômés d'Etat qui auront accepté un passage en catégorie A seront reclassés dans un tableau détaillé dans le décret. Par exemple, un infirmier classé actuellement au 1er échelon du grade d'infirmier de classe normale en catégorie B sera reclassé au 1er échelon dans le premier grade du nouveau corps des "infirmiers en soins généraux et spécialisés".

Un infirmier actuellement classé au 6ème échelon sera reclassé au 5ème échelon du premier grade de son nouveau corps catégorie A. Un infirmier classé actuellement au 6ème échelon dans le grade d'infirmier de classe supérieure (de catégorie B) sera reclassé au 9ème échelon, dans le deuxième grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés. Le premier décret détaille également, dans plusieurs tableaux, les conditions de reclassement et les changements d'échelons pour les infirmiers de bloc opératoire, les puéricultrices et les infirmiers anesthésistes.

Un nouveau corps en quatre grades

Le corps de l'ensemble des infirmiers comprend désormais quatre grades. Les premier, deuxième et troisième comportent chacun 11 échelons tandis que le quatrième en a sept. Les infirmiers en soins généraux font carrière dans les deux premiers grades, les infirmiers de bloc opératoire et les puéricultrices font carrière dans les deuxième et troisième grades et les seuls infirmiers anesthésistes font carrière dans les troisième et quatrième grades.

Le décret précise que les infirmiers recrutés dans le nouveau corps sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du premier, deuxième ou troisième grade. Toutefois, les infirmiers qui avaient, avant leur nomination, la qualité de fonctionnaire d'un corps ou d'un cadre d'emploi de catégorie A, B et C, ou de même niveau, "sont classés dans leur grade à l'échelon comportant un indice égal, ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine".

Le décret fixe également la durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps. Il est ainsi de un an pour le premier échelon du premier grade, de deux ans pour le deuxième échelon, de trois ans pour le troisième et le quatrième échelon, etc.

Le texte définit également les conditions de promotion au deuxième, troisième et quatrième grade et dresse les tableaux de correspondance. Il est ainsi prévu que les agents du premier grade comptant "une année au moins d'ancienneté dans le 5ème échelon de leur grade et ayant accompli dix ans de service effectif" dans ce corps pourront être promus au deuxième grade. Cette promotion au deuxième grade concerne également les infirmiers de bloc opératoire et les puéricultrices du premier grade comptant au moins trois ans de services effectifs.

Pour l'avancement dans le troisième grade, les infirmiers de bloc opératoire et les puéricultrices doivent avoir atteint au moins le 5ème échelon de leur grade et avoir accompli dix ans de services effectifs dans leur présent corps. Cet avancement concerne également les infirmiers anesthésistes comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade.

Conditions de reclassement en catégorie B

Le second décret prévoit les conditions de reclassement dans une grille rénovée pour les infirmiers ayant fait le choix de rester en catégorie B et présente les tableaux de correspondance. Le corps des infirmiers comprend le grade d'infirmier de classe normale, comptant neuf échelons et le grade d'infirmier de classe supérieure, comptant sept échelons.

"Dans la classe normale, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est d'un an dans le 1er échelon, de deux ans dans le 2ème échelon, de trois ans dans les 3ème et 4ème échelons, de quatre ans dans chacun des 5ème, 6ème, 7ème et 8ème échelon", précise le décret. "Dans la classe supérieure, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de deux ans dans le 1er échelon, de trois ans dans les 2ème, 3ème et 4ème échelons et de quatre ans dans les 5ème et 6ème échelons".

Un décret paru le 26 septembre 2010 avait confirmé la reconnaissance du grade de licence à la profession infirmière, conformément à la réforme LMD.

"Nous ne comprenons pas l'empressement du gouvernement à sortir ces textes sans attendre la fin des débats sur les retraites", a réagi jeudi le secrétaire fédéral de la CGT santé et action sociale, Philippe Crépel, interrogé par l'APM. "Nous pensions que le gouvernement attendrait la publication des textes généraux sur les retraites. Nous sommes dans une marche forcée, contrainte", a-t-il ajouté.

(Journal officiel, jeudi 30 septembre, textes 36 et 37)