Les comptes épargne-temps et leurs "incertitudes"...

La Cour des comptes dénonce les "incertitudes" entourant la comptabilisation des jours accumulés dans les comptes épargne-temps (CET) des agents hospitaliers et l'appréciation des provisions effectuées par les établissements, dans l'édition 2014 de son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, rendu public le 17 septembre 2014.

Dans une partie consacrée aux dépenses de personnel des hôpitaux publics, la Cour indique qu'il n'existe pas de données consolidées sur le nombre de jours dont sont crédités les CET dans l'ensemble des établissements publics de santé. Il est vraisemblable que les jours cumulés dépassent sensiblement les 3,6 millions de jours constatés en 2007, estime-t-elle. Ce nombre avait donné lieu à un plan "exceptionnel" d'apurement partiel pour un montant de près de 400 millions d'euros, rappelle-t-elle.

Elle précise que des données rassemblées par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) sur un champ "très partiel" (239 hôpitaux), auxquelles s'ajoutent celles de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), ont montré que 3 millions de jours avaient été épargnés sur les CET fin 2012 par les établissements de cet échantillon. Au regard de ce stock, les provisions comptables constituées par les établissements atteignaient 1 milliard d'euros fin 2012, contre 447 millions fin 2008, souligne-t-elle.

Toutefois, en l'absence de rapprochement obligatoire et systématique des jours épargnés et des provisions, globalement et par établissement, il n'est pas possible d'apprécier le caractère suffisant de ces provisions, déplore-t-elle. Elle précise que localement, les chambres régionales des comptes ont constaté des insuffisances de provisions et parfois des sur-provisionnements. Elle note qu'un rapprochement systématique entre les jours épargnés et les provisions est prévu mais pour les seuls établissements de plus de 300 agents, à compter du bilan social 2013.

Toutes ces incertitudes entourant les CET limitent l'analyse des dépenses de personnel des hôpitaux, regrette la Cour. Elle estime cependant que la certification des comptes des hôpitaux conduira à terme à fiabiliser les provisions constituées au regard de l'importance du nombre de jours épargnés.

• Rapport de la Cour des comptes