Les "anti Ordre" se manifestent

L’Intersyndicale nationale FO - CGT - CFDT - CFTC - UNSA SANTE – SUD SANTE- SNICS FSU vient de faire parvenir à la presse un communiqué de presse que nous avons repris en intégralité. N’hésitez-pas à réagir !

Grâce à la mobilisation des professionnels depuis plusieurs années, nous sommes à la veille d’un projet de loi, visant à rendre l’inscription au tableau de l’Ordre facultative pour les professionnels salariés. L’intersyndicale demande l’inscription rapide de ce projet de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale. Il est impatiemment attendu par la profession car il représente une première grande victoire pour les professionnels dans la bataille engagée pour la suppression définitive de ces structures ordinales.

En cela, l’intersyndicale mobilisée depuis deux ans poursuit son implication au service des professionnels. Pour l’heure, c’est l’ordre qui est sous pression, au regard des nombreux déboires qu’il rencontre depuis sa mise en place forcée. Financièrement, la non inscription et donc le non paiement de la très grande majorité des professionnels a conduit à mettre la structure dans le rouge du côte des banques auprès desquelles elle a recouru à des emprunts inconsidérés (19 millions d’euros) pour fonctionner… à vide d’ailleurs !

Pour autant depuis cet été l’ordre tente un nouveau passage en force, relançant les professionnels et, après tentatives d’intimidations diverses et variées, leur demandant à nouveau de s’inscrire « volontairement » au tableau de l’ordre et de cotiser !
Ces tentatives de passage en force de la structure ordinale ne sont pas acceptables !

En ce qui concerne les salariés, l’intersyndicale considère que le cadre juridique permet de rester serein, et pour cause, les décrets d’application de l’article 63 de la loi HPST qui prévoit l’inscription automatique ne sont toujours pas parus.
De son côté, Mme Bachelot avait pris position, en réponse à l’interpellation du Député Yves BURR, devant l’Assemblée Nationale le 19 mai dernier en affirmant vouloir restreindre le champ d’intervention de l’ordre aux seuls libéraux, rendant ainsi l’inscription facultative pour les salariés. De plus elle ne souhaitait pas que « les employeurs puissent être menacés de complicité d’exercice illégal de la profession ». Dans un courrier daté du 27 août 2010 adressé à un député elle réaffirme cette position, confirmant de fait la légitimité de la mobilisation des professionnels dans cette bataille engagée pour la suppression des ordres.

L’intersyndicale considère que les structures ordinales sont dangereuses pour la profession. Elles méconnaissent les principes de négociation et n’ont aucune compétence sur des problématiques comme les conditions de travail, les effectifs, la reconnaissance des qualifications, les conditions d’exercice professionnel… pire là où cette structure intervient, c’est souvent soit pour poursuivre ses pairs devant le tribunal, soit pour militer pour l’émergence d’une nouvelle profession comme les aides kinés non voulue par la profession !

Nos professions de santé, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, sages-femmes et l’ensemble des professions paramédicales n’ont pas mérité d’être aussi violemment attaquées et refusent la remise en cause des textes qui réglementent les professions et leur reconnaissance.

Ne cédez pas à la pression de l’Ordre, seul l’obtention du diplôme d’Etat autorise l’exercice professionnel.
Si vous êtes victimes d’intimidation voire de menace ou si vous êtes réceptionnaires de cette nouvelle campagne de relance d’inscription au tableau de l’ordre, organisez vous, interpellez les syndicats pour poursuivre l’action collective.

L’intersyndicale nationale met tout en oeuvre pour gagner ce combat en poursuivant la mobilisation organisée et relayée par les professionnels concernés depuis plusieurs années. La présentation et l’adoption du projet de loi exonérant les professionnels salariés de toute affiliation à l’ONI serait une première étape victorieuse qui permettrait de poursuivre le combat sur l’abrogation pur et simple de la structure. Ensemble nous avons mobilisé la profession, ensemble nous gagnerons !

Jean-Claude ROGER
SNICS/FSU
jean-claude.roger@orange.fr