Le Sénat rejette l'article 30 bis supprimant l'Ordre infirmier

Ce mercredi 22 juillet 2015 en soirée, la Commission des affaires sociales du Sénat est venue apporter un large soutien à l’Ordre infirmier en adoptant deux amendements rétablissant l’institution dans ses prérogatives. Un signe très fort de reconnaissance pour la première profession de santé de France qui s’était, depuis le mois d’avril, fortement mobilisée face au mépris affiché de quelques députés.

L’Ordre national des infirmiers salue le soutien et la mobilisation des nombreux sénateurs, des pouvoirs publics mais également des infirmiers pour le maintien de notre institution ordinale , dont le rôle est indispensable à la profession comme à la sécurité des soins dispensés aux Français, explique Didier Borniche, Président de l’Ordre.

L’Ordre des infirmiers existant depuis 2006 avait été purement et simplement supprimé dans l’incompréhension totale par un amendement voté par un très faible nombre de députés tard dans la nuit à l’Assemblée nationale au mois d’avril.

Au Sénat, trois amendements ont été déposés afin de rétablir l’Ordre, tant à l’initiative de sénateurs du groupe RDSE (radicaux) que des trois rapporteurs du projet de loi santé, Mme Deroche (Les Républicains – Maine-et-Loire), Mme Doineau (UDI – Mayenne) et M. Milon (Les Républicains – Vaucluse – Président de la Commission), attestant d’un consensus non-négligeable autour du sujet. Conforté par la Commission des affaires sociales du Sénat mais également par le Gouvernement qui s’est exprimé tant par la voix du Premier ministre que de celle de la ministre de la santé pour apporter un soutien affiché, l’Ordre en appelle aujourd’hui au bon sens de la représentation nationale dans la suite du processus parlementaire. Au cours des travaux de la Commission, plusieurs sénateurs - de différentes sensibilités politiques - ont ainsi manifesté leur incompréhension devant la détermination affichée par certains de supprimer brutalement et sans étude d’impact préalable une institution qui remplit pleinement les missions de service public qui lui ont été confiées par le législateur.

L’Ordre infirmier, fer de lance d’une profession reconnue et en pleine évolution

L’Ordre infirmier, plus que jamais mobilisé pour la profession, a également porté des amendements au projet de loi afin d’adapter le système de santé aux évolutions et attentes de la profession infirmière. L’amendement n°398, également adopté par la Commission ce jour, vient inscrire la reconnaissance au grade de master la pratique avancée infirmière. Un sujet sur lequel s’était fortement impliqué le Conseil de l’Ordre que ce soit lors des travaux préparatoires à l’examen de ce texte, ou lors de l’organisation au Sénat le 24 juin dernier, d’un grand colloque institutionnel sur la pratique avancée infirmière.

L’Ordre a également appuyé la nécessité de laisser toute liberté aux professionnels de santé libéraux, et notamment aux infirmiers libéraux, d’adhérer ou non à une communauté professionnelle de territoire de santé, par le biais de l’amendement n°363 également repris par les 3 rapporteurs du texte et voté mercredi soir.

Encourager et inscrire dans la loi la nécessaire évolution de la profession d’infirmier, c’est aller dans le sens de la modernisation de notre système de santé, en phase avec les évolutions des besoins de notre société, mais également œuvrer pour faciliter l’accès aux soins pour tous les Français conclut Didier Borniche.

Communiqué de l'Ordre national des infirmiers http://www.ordre-infirmiers.fr/