Le retour à l'équilibre financier des hôpitaux en 2012 peut être envisagé, assure Roselyne Bachelot

Un retour à l'équilibre financier des hôpitaux en 2012 peut être prévu, a assuré Roselyne Bachelot, lors de son audition par la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale, sur "le fonctionnement de l'hôpital".

La "dynamique" engagée et "les résultats" obtenus "permettent d'espérer un retour à l'équilibre" des hôpitaux en 2012, conformément à l'objectif fixé par le président de la République, Nicolas Sarkozy, a indiqué la ministre de la santé en répondant à une question sur ce sujet du rapporteur de la Mecss, Jean Mallot (PS, Allier).

Ce retour à l'équilibre "est à notre portée", a-t-elle même affirmé par la suite en soulignant qu'elle serait "extrêmement vigilante" à cette évolution.

Roselyne Bachelot a expliqué que les "acteurs de l'hôpital" avaient "pris conscience" que la résorption des déficits était "dans leur intérêt" dans la mesure où elle permettrait d'assurer "la pérennité" des hôpitaux, de "mettre en oeuvre des projets nouveaux" et d'investir dans des constructions et des équipements biomédicaux "de pointe".

Les résultats obtenus en 2008 puis en 2009 sont à cet égard "encourageants", a-t-elle souligné.

Elle a rappelé qu'en 2008, le déficit global au compte de résultat principal (CRP) s'était établi à 592 millions d'euros, en baisse de 87 millions par rapport à 2007.

Ce montant prend en compte l'excédent de 211 millions d'euros obtenus par 61% des hôpitaux et le déficit de 803 millions enregistré par 39%, parmi lesquels neuf CHU avec en tête les Hospices civils de Lyon (HCL), l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

En 2008, la capacité d'autofinancement (CAF) des hôpitaux a progressé de 18% (530 millions d'euros) à 3,39 milliards d'euros, soit 5,1% du total des recettes, s'est félicitée Roselyne Bachelot.

"Les premiers chiffres de 2009 confirment cette tendance à l'amélioration", a-t-elle ajouté en se fondant sur les résultats de 1.151 établissements sur un total de 1.674.

Elle a précisé que l'amélioration apparaissait même "très importante" pour certains établissements, comme les HCL dont le déficit au CRP est passé de 94 millions à 79 millions (hors budgets annexes et dotation non affectée qui ramènent le déficit à 58,5 millions d'euros), et l'AP-HM dont le déficit a diminué de 58 millions à 36 millions d'euros.

Elle a observé que la tendance était "inverse" pour l'AP-HP dont le déficit a augmenté de 20 millions à fin 2008 à 96 millions fin 2009. Cette évolution "témoigne de la nécessité de procéder à des restructurations", a-t-elle commenté.

"Récus[ant]" l'affirmation selon laquelle les déficits étaient dus à une "insuffisance des ressources allouées", elle a estimé qu'ils étaient plus liés à une mauvaise utilisation des moyens et à une carence dans le pilotage.

Les ARS

S'exprimant sur la création des agences régionales de santé (ARS), la ministre a observé que ces nouvelles agences allaient permettre d'"unifier le pilotage de l'offre de soins", de "prendre en compte l'amont et l'aval de l'hôpital" et d'"enrichir le suivi de l'hôpital en incluant la performance, la qualité des soins et le suivi financier" des établissements.

"Ma politique" pour parvenir à un retour à l'équilibre est de "montrer de la fermeté dans la fixation des objectifs", d'effectuer un "suivi des résultats" et d'assurer un "accompagnement méthodologique et financier", a-t-elle expliqué.

Elle a confirmé que 238 établissements étaient actuellement engagés dans une procédure de retour à l'équilibre, comme l'avait annoncé la directrice générale de l'organisation des soins (DGOS), Annie Podeur, lors de son audition par la Mecss (cf dépêche APM SNMLI001), soit un nombre d'établissements supérieur à ce qu'aurait impliqué la stricte implication des critères inscrits dans la réglementation, a-t-elle fait remarquer.

"Les établissements ne sont pas seuls", a-t-elle insisté en faisant référence à la marge de manoeuvre financière dont disposaient les agences régionales pour aider ceux en difficulté et aux différents chantiers inscrits au programme de travail de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap).

La ministre de la santé a tenu à plusieurs reprises lors de son audition à "nuancer" les accusations d'insuffisance de gestion dont auraient fait preuve des responsables hospitaliers. Elle a salué les "efforts produits ces dernières années" pour rationaliser l'offre.

Sur la question de savoir s'il n'existe pas "trop d'hôpitaux en France", Roselyne Bachelot a répondu que non. La structuration actuelle du maillage hospitalier "ne doit pas être considérée comme une charge mais comme une chance", a-t-elle estimé.

Mais ce maillage doit conduire à une "gradation des soins" entre plusieurs niveaux, incluant des plateaux techniques "extrêmement pointus" avec des équipes complètes et des hôpitaux de proximité assurant "les urgences, des soins courants et des soins post-aigus".

T2A : trouver un équilibre dans l'évolution du système

S'agissant de la tarification à l'activité (T2A), mise en place depuis 2004, elle a considéré que cette réforme qui s'est révélée "majeure et structurante (...) a répondu aux objectifs" fixés, visant à assurer un financement plus équitable en fonction de la production de l'hôpital et à permettre de mieux accompagner les innovations scientifiques et techniques.

Maintenant, il faut trouver un "compromis entre un raffinement des règles de financement et les demandes de stabilité", a-t-elle reconnu en annonçant que la campagne tarifaire 2010 serait "une campagne de consolidation", marquée toutefois par une augmentation de 50% de l'enveloppe destinée au financement de la prise en charge de la précarité.

Roselyne Bachelot a par ailleurs récusé le fait que des "coupes sombres" étaient réalisées actuellement dans les effectifs des hôpitaux pour réduire les déficits, comme l'a affirmé la députée Catherine Génisson (PS, Pas-de-Calais).

"Le personnel hospitalier n'est pas concerné par le principe du non remplacement d'un départ sur deux de fonctionnaires", a-t-elle réaffirmé.

"Le retour à l'équilibre est obtenu par tous moyens", a-t-elle assuré.