Le projet de loi HPST adopté en Conseil des ministres

Ce projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires comporte quatre titres et 33 articles et sera discuté au Parlement début 2009.

"Il propose une modernisation globale du système de santé et apporte des réponses aux grands enjeux que sont l'accès de tous aux soins, le décloisonnement entre l'ambulatoire, l'hôpital et le médico-social, l'amélioration de la prise en charge des maladies chroniques, la santé des jeunes et, d'une manière générale, la coordination du système de santé", est-il indiqué dans le compte rendu du Conseil des ministres.

Le premier volet concerne les établissements de santé et reprend les propositions formulées par la commission présidée par Gérard Larcher. Le deuxième titre concerne l'accès aux soins de ville et vise à améliorer la répartition des médecins sur le territoire.

Le titre dédié à la santé publique et à la prévention inscrit dans la loi l'éducation thérapeutique et prévoit plusieurs mesures visant à restreindre l'accès des jeunes à l'alcool. Enfin, le dernier titre concerne l'organisation territoriale et prévoit la création des agences régionales de santé (ARS).

La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, vise une adoption définitive fin janvier du projet de loi.

Les 33 articles du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, se répartissent ainsi :

Titre I - Modernisation des établissements de santé

[list">[*">article 1 - missions des établissements de santé et missions de service public
[*">article 2 - qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé
[*">article 3 - contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM)
[*">article 4 - statut des établissements publics de santé
[*">article 5 - conseil de surveillance des établissements publics de santé
[*">article 6 - directeur et directoire et contrôle des décisions des établissements publics de santé
[*">article 7 - nomination et gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
[*">article 8 - organisation interne des établissements publics de santé
[*">article 9 - certification des comptes des établissements de santé
[*">article 10 - création d'un nouveau statut contractuel pour les médecins
[*">article 11 - simplification du régime relatif aux cessions immobilières, baux, et contrats de partenariat
[*">article 12 - communautés hospitalières de territoire (CHT)
[*">article 13 - simplification du droit des groupements de coopération sanitaire[/list">

Titre II - Accès de tous à des soins de qualité

[list">[*">article 14 - principes d'organisation de l'offre de soins en niveaux de recours et définition de la médecine générale de premier recours
[*">article 15 - régulation territoriale de la démographie médicale
[*">article 16 - organisation et gestion de la permanence des soins ambulatoires
[*">article 17 - principe général de coopération entre professionnels de santé
[*">article 18 - limitation des refus de soins par les médecins et dentistes
[*">article 19 - formation continue des professions médicales, pharmaciens, auxiliaires de santé et préparateurs en pharmacie
[*">article 20 - réforme des laboratoires d'analyse de biologie médicale
[*">article 21 - rapprochement des législations européennes des Etats membres relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles, des qualifications des cycles d'études médicales et aux dispositifs médicaux implantables[/list">
Titre III - Prévention et santé publique

[list">[*">article 22 - éducation thérapeutique du patient
[*">article 23 - interdiction de vente d'alcool aux mineurs
[*">article 24 - interdiction de la vente d'alcool au forfait, dans les stations-service, réglementation de la vente d'alcool réfrigéré et de la vente à domicile
[*">article 25 - interdiction des "cigarettes bonbons"[/list">

Titre IV - Organisation territoriale du système de santé

[list">[*">article 26 - création des agences régionales de santé (ARS)
[*">article 27 - représentation des professionnels de santé
[*">article 28 - principes de planification et d'autorisation des établissements et services médico-sociaux
[*">article 29 à 32 - dispositions de coordination et dispositions transitoires avec la création des ARS
[*">article 33 - ordonnances pour les mesures de mise en cohérence des textes rendues nécessaires par la présente loi, la révision du régime des centres de lutte contre le cancer et les mesures d'adaptation pour les TOM[/list">

( Document pouvant être consulté sur www.apmnews.com/documents/Projet_Loi_HPST_211008.pdf )