Le plan Hôpital 2012 a pour ambition de financer 10 milliards d'euros d'investissements, annonce Xavier Bertrand

"Il convient de prolonger le plan Hôpital 2007" qui, avec 10 milliards d'euros d'investissements générés et près de 1.000 opérations inscrites, constitue un "réel succès", a souligné le ministre de la santé et des solidarités devant un parterre d'hospitaliers réunis à l'Institut Pasteur à Paris.

Le financement du plan sera assuré par une aide spécifique de l'assurance maladie, à hauteur de cinq milliards d'euros sur cinq ans, qui sera inscrite dans l'Ondam (objectif national des dépenses d'assurance maladie).

Deux milliards d'euros prendront la forme de crédits à taux préférentiels de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Les trois milliards d'euros restant doivent provenir de l'effet de levier qui est attendu, à l'image de celui dégagé par Hôpital 2007.

Les aides de l'assurance maladie qui seront inscrites chaque année dans l'Ondam à partir de 2008 et en principe jusqu'en 2012, ne seront pas incluses dans les tarifs, a précisé Xavier Bertrand.

Elles seront soit présentes dans l'enveloppe des Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac) et allouées pour soutenir les frais financiers d'amortissement, soit dans le fonds pour la modernisation des établissements publics et privés (FMESPP) et allouées sous forme de subventions, a-t-on appris dans l'entourage du ministre.

Sagissant des deux milliards d'euros qui seront attribués sous forme de crédits à taux préférentiels de la CDC, Xavier Bertrand a indiqué qu'il en présenterait les "modalités pratiques" avec Thierry Breton "très prochainement".

"Ce sera une originalité du plan Hôpital 2012", a-t-il souligné.

La CDC interviendra également pour financer le logement des personnels dans les zones où cela sera nécessaire, a indiqué Xavier Bertrand qui a annoncé qu'il signera "dans quelques semaines" une convention cadre avec la CDC et les fédérations d'établissements à ce sujet.

TROIS GRANDES PRIORITES

Le plan Hôpital 2012 vise trois grandes priorités: achever les mises aux normes, mettre à niveau le système d'information hospitalier (SIH) et "accompagner les recompositions hospitalières", a expliqué Xavier Bertrand.

Il s'agit de terminer les mises aux normes des établissements, au regard des risques incendies, sismiques, amiantes "mais aussi pour préparer et adapter l'hôpital aux crises".

Une enveloppe nationale sera dégagée pour l'aide au financement des opérations
exceptionnelles (sismique, amiante), les aides dans les autres domaines (incendie, électrique) seront appréciées par les ARH et devraient porter plutôt sur les petites structures, en évitant les effets d'aubaine. La mise en sécurité des bâtiments relèvera normalement des crédits courants des établissements, précise le ministère dans un dossier de presse.

Selon la dernière enquête de la Dhos, en 2005, 13,3% des établissements ne respectaient pas les normes incendie, 15 établissements étaient identifiés avec de grandes surfaces amiantées et deux CHU n'étaient pas conformes aux normes antisismiques, a souligné le ministre.

Les nouveaux projets d'investissement devront aussi inclure le rafraichissement ou la climatisation des services et permettre d'achever la modernisation des urgences.

Le nouveau plan devra également conduire à doubler la part des dépenses relatives aux systèmes d'information hospitalier de 1,7% à 3% afin d'assurer la mise à niveau du SIH à l'heure du développement du dossier médical personnel (DMP) et des "besoins croissants de maîtrise de l'information dans les établissements et entre les établissements avec le développement de la télémédecine".

"Je veux que les établissements soient complètement intégrés et informatisés (.) C'est maintenant que nous devons prendre résolument le virage du numérique et du partage de l'information", a insisté le ministre.

Hôpital 2012 doit aussi permettre de poursuivre la recomposition hospitalière et la mise en oeuvre des schémas régionaux d'organisation sanitaire (Sros) de troisième génération au sein des territoires de santé et veiller à la mise en place de filières de prise en charge.

Les opérations devront aussi reposer sur une recherche de maîtrise des coûts et intégrer deux autres dimensions, a précisé Xavier Bertrand en évoquant l'association des personnels à l'élaboration des projets et la conception des nouveaux bâtiments dans une logique de développement durable et de réduction des dépenses énergétiques (cf dépêche APM EHKBD006).

Tous les établissements publics, privés et PSPH pourront être éligibles au plan Hôpital 2012, a assuré Xavier Bertrand.

Il a précisé qu'il s'exprimait bien en tant que "ministre de la santé" et a assuré qu'il n'attendait "aucune voix" spécifique liée à l'annonce de ce nouveau plan.

"Je souhaite que 2007 soit une année utile, une année pendant laquelle les projets pourront commencer à être sélectionnés afin que leur réalisation puisse démarrer dès le début de l'année prochaine", a-t-il déclaré.