Le nombre d'autorisations de création de places d'Ehpad porté à 12.500 en 2009

La circulaire de campagne budgétaire 2009 de la direction générale de l'action sociale (DGAS) et la direction de la sécurité sociale (DSS), dont APM a eu copie, détaille le cadre général des campagnes budgétaires 2009 pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux, résultant notamment des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009.

Dans ce document de 18 pages, la DGAS et la DSS précisent que l'effort de création de places prévu dans le cadre du plan de solidarité grand âge (PSGA) est "poursuivi et renforcé dans le cadre de la mise oeuvre du plan de relance et de la mise en place de services adaptés pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer".

Le PSGA se poursuit avec une tranche annuelle 2009 d'autorisations de création de places en Ehpad qui est portée à 12.500 par accélération du dispositif des enveloppes anticipées sur les trois exercices 2010, 2011 et 2012.

Pami ces places, 2.400 places nouvelles doivent être "spécifiquement réservées à l'accueil des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer". La DGAS et la DSS demandent un objectif de 100% des places autorisées à la fin 2009 pour les places réservées aux personnes atteintes d'Alzheimer.

Les créations de places concernent aussi le domicile: 6.000 places de services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) sont financées, dont 500 places spécialisées pour la prise en charge d'Alzheimer. En outre, 2.125 places d'accueil de jour et 1.125 places d'hébergement temporaire sont programmées en 2009.

ALZHEIMER : DES PASA ET DES UHR

La DGAS et la DSS rappellent aussi les apports du plan Alzheimer, qui prévoit notamment des actions d'information pour les aidants et le développement des structures de répit. Elles précisent, à ce titre, qu'une étude doit être réalisée auprès d'un échantillon d'accueils de jour et d'hébergement temporaires accueillant les malades Alzheimer pour "expertiser les freins et facteurs de réussite de ces dispositifs, notamment sur la question des transports en accueil de jour".

En Ehpad, deux types de structures doivent être mises en place: les pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa) et les unités d'hébergement renforcées (UHR). Le Pasa "a vocation à prendre en charge, sur le modèle d'un accueil de jour dédié aux résidents de l'établissement, les personnes âgées atteintes de troubles du comportement modérés". L'UHR "doit permettre la prise en charge, 24 heures sur 24, dans une unité sécurisée, des malades atteints de troubles du comportement sévères".

Ces dispositions doivent faire l'objet d'instructions détaillées dans le cadre d'une circulaire spécifique relative aux mesures médico-sociales du plan Alzheimer.

La DGAS et la DSS rappellent aussi les mesures du plan pluriannuel de création de places en établissements et services pour personnes handicapées, qui prévoit la création de 50.000 places, pour un montant de 1,45 milliard d'euros, dont l'ouverture doit être garantie à l'horizon 2015.

D'ici à 2012, au moins 30.000 places devront être effectivement en service. Ainsi, d'ici 2012, plus de 40.000 places, dont 12.000 pour enfants, seront notifiées dans le cadre de l'objectif global de dépenses (OGD) pour un montant de 1,25 milliard d'euros.

La DGAS et la DSS mentionnent également les objectifs des autres plans thématiques relatifs au handicap.

Sur le polyhandicap, elles indiquent qu'un décret "fixera prochainement un socle commun d'obligations aux établissements et services qui accueillent ou accompagnent des adultes polyhandicapés et plus largement des personnes qui n'ont pu acquérir un minimum d'autonomie". Ce texte "vise à améliorer la qualité, la continuité et la sécurité de l'accompagnement". Les établissements disposeront d'un délai de cinq ans pour se mettre en conformité avec ces obligations.

Un décret fixera prochainement les conditions d'organisation et de fonctionnement des unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et professionnelle pour personnes cérébro-lésées (Ueros).

DES OUTILS MIEUX MAITRISES

La DGAS et la DSS rappellent que la mise en oeuvre de ces plans repose sur "des outils mieux maîtrisés". Elles citent notamment la procédure des enveloppes anticipées et précisent que leur montant a été "majoré" dans le cadre du plan de relance pour que les projets sélectionnés puissent être autorisés sans délai.

Le plan d'aide à l'investissement de la CNSA, initialement prévu à 260 millions d'euros pour 2009, a été porté à 330 millions d'euros dans le cadre du plan de relance. Il comprend 30 millions d'euros au titre de la reprise des opérations initialement prévues dans le cadre des contrats de plan Etat-régions (CPER). L'ensemble des actions d'aide à l'investissement en faveur des personnes âgées et handicapées des CPER 2007-2013 est désormais sous la responsabilité de la CNSA.

Dans le cadre du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), les comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale (Crosms) seront supprimés, rappelle la circulaire. Ce dispositif doit néanmoins rester opérationnel jusqu'au 31 décembre 2009, précisent la DGAS et la DSS.

* Circulaire interministérielle n°DGAS/5B/DSS/1A/2009/51 du 13 février 2009 relative aux orientations de l'exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées, 18 pages dont neuf d'annexes

(Documents pouvant être consultés sur www.apmnews.com/documents/Circ-DGAS-DSS-2009_13-fev.pdf www.apmnews.com/documents/annexes-Circ-DGAS-DSS-2009_13-fev.pdf )