Le HCPP refuse les pleins pouvoirs au ministère

Le Haut Conseil des Professions Parmédicales (HCPP) s'est réuni le 7 octobre 2014 pour se prononcer, notamment, sur l'obtention des diplômes d'État d'auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers par la voie de la validation des acquis de l'expérience.

Selon Thierry Amouroux, Secrétaire Général du SNPI CFE-CGC, membre du Haut Conseil des Professions paramédicales (HCCP) réuni le 7 octobre 2014, et suite à la précédente réunion avortée , le HCPP devait se prononcer sur trois textes : Projet d’arrêté relatif aux études en vue du certificat de capacité d’orthoptiste, Projet de décret relatif à l’obtention des diplômes d’Etat d’auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers par la voie de la validation des acquis de l’expérience et Projet de décret relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé privés autorisés à exercer l’activité de soins en psychiatrie.

Concernant le deuxième texte, voici ce que précise Thierry Amouroux dans son communiqué de presse. Tout en étant favorables au principe de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), les organisations présentes ne souhaitaient pas donner un chèque en blanc au Ministère, pour prévenir toute dérive. La VAE des professions réglementées, avec un "coeur de métier" exclusif, présente le risque de validation d’un exercice illégal, sur le modèle de ce qu’a déjà fait le ministère avec les aides opératoires en août 2005 (secrétaires ou épouses de chirurgiens du privé).  Le problème est que ce texte renvoie à un « arrêté du ministre chargé de la santé la fixation des modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience », sans plus de détails. Comme il n’est joint aucun projet d’arrêté, le ministère nous demande ainsi un chèque en blanc, en lui donnant les pleins pouvoirs, précise Thierry Amouroux. Présenté seul, le décret est inacceptable. Par exemple comment valider ainsi une VAE pour une activité exclusive comme celle des IADE ?

Le HCPP a validé à l’unanimité un amendement présenté par la CFE-CGC, pour limiter ce décret aux quatre métiers qui disposent déjà d’un arrêté de VAE : aide-soignant (2005), auxiliaire de puéricultrice (2006), orthophoniste (2010) et IBODE (2014). Toute référence aux 8 autres professions est retirée du texte, car la VAE n’a pas encore été négociée pour celles-ci. Pour la CFE-CGC, la VAE ne peut être mise en place qu’après la validation du référentiel de formation du métier concerné. En effet, le contre-exemple des IBODE est révélateur : si demain un candidat doit valider telle compétence non acquise, quelle partie du vieux programme IBODE, qui n’est pas constitué sur cette base, devra t-il valider ? Clairement le ministère a voulu mettre la charrue avant les boeufs. Le ministère devra présenter pour chaque profession concernée, le décret et son arrêté d’application en même temps.

A l'issue de la réunion, le HCPP a montré son unanimité critique sur les textes débattus et attend de nouvelles propositions ou ajustements ministériels.

Rédaction Infirmiers.com