Le gouvernement promet une mise en place rapide du Conseil des professions paramédicales

A l'occasion de la discussion à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi UDF pour la création d'un ordre des infirmiers et des infirmières, qui a été repoussée, la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, Marie-Thérèse Boisseau, a déclaré qu'il était "hors de question de supprimer" le Conseil des professions d'infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste et orthoptiste libéraux mais qu'il devrait être modifié.

La secrétaire d'Etat s'est prononcé en faveur de la création d'un ordre des masseurs-kinésithérapeutes, qui est "souhaité par la grande majorité de la profession".

Marie-Thérèse Boisseau a promis que les décrets d'application concernant les règles de moralité, de bonne pratique, de compétence, de contrôle de l'exercice libéral, de protection des usagers et de formation du conseil seront élaborés en concertation avec chaque profession

"L'essentiel de ces décrets sera soumis au Conseil d'Etat avant la fin de ce semestre. Nous souhaitons aboutir dans les délais les plus courts possibles", a-t-elle ajouté, en justifiant le retard par le fait que le gouvernement Jospin n'avait élaboré aucun texte d'application.

Répondant au député auteur de la proposition de loi, Jean-Luc Préel (Vendée), Marie-Thérèse Boisseau a expliqué pourquoi elle était défavorable à la création d'un ordre spécifique aux infirmiers, alors que la majorité actuelle soutenait il y a quatre ans [elle constituait alors l'opposition, ndlr"> cette création.

Elle a d'abord indiqué que les organisations représentatives des infirmières, comme la Fédération nationale des infirmiers (FNI), ne demandaient plus la création d'un tel ordre et que les modifications de l'exercice paramédical et des textes récents avaient "fait bouger les choses"

Les infirmières comme les autres professions paramédicales travaillent désormais en "interdépendance" et en "interprofessionnalité".

En matière de déontologie, les infirmières ont un "quasi-code" avec le décret du 16 février 1993 ayant la même forme juridique que le code de déontologie des professions organisées en ordre et, en matière d'exercice, le décret de compétence du 11 février 2002 "a doté la profession d'un cadre rénové reconnaissant ses responsabilités et son domaine d'intervention".

Le futur Conseil des professions paramédicales permettra également d'assurer une fonction disciplinaire, notamment avec le contrôle exercé par les collèges régionaux par profession.