Le Fichier ADELI

Lors des dernières élections au conseil départemental de l’ordre des infirmiers, la fiabilité du fichier ADELI a été fortement remise en cause. En effet un certain nombre d’adresses de professionnel infirmier contenu dans ce fichier n’était plus à jour.

Mais qu’est que le fichier ADELI et à quoi çà sert ?

ADELI signifie Automatisation DEs Listes. C’est un système d'information national sur les professionnels de santé contenant des informations comme état civil, situation professionnelle, activités exercées et cela quel que soit leur mode d'exercice. Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence. C’est ce numéro qui est indiqué sur les Cartes de Professionnel de Santé (CPS).

ADELI permet également :

• D’élaborer des statistiques permettant la fixation des quotas d'entrée dans les écoles de formation et une meilleure planification de l'évolution démographique des professions.
• D’informer les professionnels :
  • Pour la recherche d’un lieu d’implantation
  • Sur les politiques de prévention à mettre en œuvre ou de nouveaux traitements,
  • Sur  les risques sanitaires,
  • Pour les contacter en cas d’urgence,

• De  mettre en place des dispositifs de défense civile et de protection sanitaire des populations civiles (plan ORSEC).

Ce fichier est tenu à jour par les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (D.D.A.S.S). Pour voter, les infirmiers devaient y être inscrits avant le 31 décembre 2007 qu'ils soient actifs, inactifs ou retraités.

Cette inscription est individuelle et obligatoire sauf si vous êtes professionnels de santé exerçant dans l’armée.

Néanmoins une personne inscrite sur ce fichier et qui change d’activité dans le même departement n’est pas tenu d’en informer sa DDASS.

Comment obtenir son numéro ADELI ?

En enregistrant votre diplôme :

• Si vous exercez en libéral (cabinet ou établissement privé) ou si vous êtes salarié (poste fixe ou emploi temporaire) à la DDASS du département de votre adresse professionnelle.
• Si vous exercez des missions auprès d’une agence de travail intérimaire : à la DDASS du département du lieu d’implantation de votre agence.
• Si vous n’avez pas d’activité professionnelle : ADELI enregistre les conditions légales d'exercice au vu de vos diplômes. Vous pouvez être enregistré en situation professionnelle « recherche d'emploi » provisoirement à votre adresse personnelle.
• Si vous exercez dans deux départements : à la DDASS du département où vous déclarez consacrer le plus de temps.

En aucun cas, un professionnel ne peut être enregistré dans deux départements simultanément.

L’enregistrement doit être effectué dans le mois suivant la prise de fonction quel que soit le mode d’exercice (salarié, libéral, mixte). Si vous vous installez en libéral, vous ne pourrez obtenir vos feuilles de soins auprès de la C.P.A.M. qu'après enregistrement de votre diplôme à la DDASS. Il est obligatoire d’informer la DDASS de tout changement de situation afin d’assurer une mise jour du fichier
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, cette démarche peut se réaliser par courrier en recommandé avec accusé de réception.

Dans ce cas, préciser le domicile, la date de prise de fonction et le lieu d'exercice. Votre diplôme vous sera retourné par recommandé avec accusé de réception.

Quelles pièces fournir ?

• L’original du diplôme (la photocopie certifiée conforme ne sera pas acceptée) - pour les diplômes étrangers prévoir sa traduction en français ainsi que l’autorisation ministérielle d’exercer.
• Une pièce d’identité.
• Pour les professions médicales : médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages femmes, il est nécessaire de fournir un justificatif d’inscription à l’ordre du département d’exercice à l'exception des médecins et des pharmaciens fonctionnaires (MISP).
• Le formulaire d'inscription CERFA que vous pouvez télécharger

En cas de perte ou vol de diplôme :

Vous devez le signaler à l'organisme qui vous l'a délivré ainsi qu'à la DDASS où vous êtes enregistré. L'original du diplôme étant le seul document reconnu pour l'enregistrement, si vous devez effectuer cette démarche (début d'activité, changement de département d'exercice..) demandez une attestation de réussite à l'organisme qui vous l'a établi (aucun duplicata de diplôme ne sera délivré pour des raisons de sécurité). L'attestation originale sera alors le document à présenter pour toutes démarches administratives.

ADELI et Ordre des infirmiers :

Une des missions dévolue à l’ordre des infirmiers par la loi du 21 décembre 2006 est de « participer au suivi de la démographie de la profession d'infirmier, à la production de données statistiques homogènes et d’étudier l'évolution prospective des effectifs de la profession au regard des besoins de santé ». Les conseils de l’ordre des infirmiers devront donc discuter, négocier avec leur Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales pour « fiabiliser » ce fichier ADELI.

Conseil :

Si vous n'êtes pas certain de votre enregistrement, vous pouvez téléphoner à l'ARS de votre région de votre lieu d'exercice.

Liste des ARS

Il est indispensable de réactualiser les informations vous concernant car c'est le seul moyen que l'administration ait pour vous localiser. Beaucoup de personne n'ont pu recevoir leurs codes confidentiel pour le vote car leur adresse professionnelle n'était plus bonne. C’est dommage…

A ce jour les seules statistiques officielles sont produites par l’IRDES (Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé). Cet institue donne le chiffre de 483 380 infirmiers (source 2007).