Le directeur des soins membre du directoire

Roselyne Bachelot s'est rendue vendredi matin à l'hôpital de Dreux où elle a visité des services, dont l'unité neurovasculaire, puis a participé à une séance de questions-réponses sur le projet de loi hôpital, patients, santé, territoires (HPST) avec une cinquantaine de membres du personnel médical et non médical de cet établissement et d'hôpitaux voisins, dont ceux de Chartres et de Verneuil-sur-Avre (Eure).

La ministre a inauguré ainsi le tour de France qu'elle va effectuer au cours des prochaines semaines pour présenter son projet de loi à travers différents thèmes (organisation des soins, permanence des soins, agence régionale de santé, alcoolisation des jeunes, médico-social...).

A Dreux, vendredi matin, après avoir présenté le contenu de son projet de loi, elle a répondu à une dizaine de questions posées par des médecins, des infirmières et des directeurs.

Certaines questions concernaient directement le contenu du projet HPST et étaient relatives par exemple au calendrier d'application, aux communautés hospitalières de territoire (CHT) et aux rôles des médecins et des directeurs hospitaliers dans le cadre de la réforme de la gouvernance.

D'autres interrogations n'avaient pas de lien direct, portant par exemple sur la maîtrise des dépenses liées aux médicaments et dispositifs médicaux financés en sus des tarifs ou sur la réforme Licence master doctorat (LMD).

S'agissant de la réforme de la gouvernance de l'hôpital, inscrite dans le projet de loi, répondant à une question d'une cadre de santé, la ministre a assuré que le directeur des soins "sera membre du directoire".

Sa présence, qui n'est pas explicitement mentionnée dans le projet actuel, sera inscrite dans le texte, a indiqué Roselyne Bachelot.

Cette inscription sera proposée dans le cadre d'un amendement au projet de loi lors de la discussion parlementaire du texte prévue en janvier, a précisé à l'APM un membre du cabinet de la ministre. Si cet amendement n'est pas voté, la disposition figurera dans le décret qui sera ensuite rédigé sur le directoire, a-t-on ajouté.

INQUIETUDES SUR LA PLACE DES MEDECINS VIS-A-VIS DU DIRECTEUR

Lors du débat, la ministre a également répondu aux "interrogations et inquiétudes" exprimées auparavant, dans un discours, par le président de la Commission médicale d'établissement (CME), le Dr Nicolas Letellier, sur l'instauration d'un directeur "tout puissant" à la tête de chaque hôpital, ayant notamment un pouvoir de nomination des médecins.

"Jusqu'à présent, mes confrères et moi-même n'avons jamais eu l'habitude de dépendre d'aussi près d'un directeur, si excellent soit-il, pour exercer notre art", a remarqué le Dr Letellier.

Il a précisé qu'il entretenait lui-même "d'excellents rapports" avec Patrice Lorson, directeur du CH de Dreux. "Mais qu'adviendrait-il si ce n'était plus le cas?", s'est-il interrogé.

Le président de la CME a également demandé à la ministre si les médecins allaient devenir des "ingénieurs de production de soins, mettant, pour chaque traitement, en balance le coût/bénéfice" de leur décision.

"C'est avec vous, par vous et pour vous, professionnels de l'hôpital public, que ce projet va vivre", a répondu Roselyne Bachelot.

Le corps médical jouera aux côtés du "vrai patron" que devra être le directeur de l'hôpital, "un rôle essentiel dans la conception du projet médical", a-t-elle affirmé.

"Le projet médical sera élaboré par la communauté médicale. Le directeur aura à mettre ses capacités de gestionnaire au service de ce projet", a-t-elle insisté.

La ministre a réaffirmé par ailleurs que les CHT ne comprendront que des hôpitaux publics. "Le statut public de l'hôpital public ne sera pas remis en cause", a-t-elle assuré.

Interrogée sur la manière dont "l'engagement" des médecins sera favorisé, Roselyne Bachelot a estimé que les personnels médicaux, paramédicaux, administratifs et techniques étaient déjà bien engagés. La question est davantage de leur donner des outils de gestion, a-t-elle considéré.

Interrogée sur le manque de moyens financiers, elle a rappelé que le taux de progression des dépenses hospitalières serait fixé à 3,3% pour 2009, soulignant qu'il s'agissait d'un taux important en cette période de crise mondiale.

Les hôpitaux qui sont en déficit et doivent revenir à l'équilibre, doivent se poser la question de "l'existence de marges de progression et d'efficience", a-t-elle estimé.

"Il n'y aura plus de guichet ouvert" pour obtenir des subventions, a prévenu la ministre. "Je ferai un effort si les hôpitaux en font aussi".

UNE REFORME DE TOUT LE SYSTEME

Pour Roselyne Bachelot, le "challenge" du projet HPST est de mener une "réforme de la santé et non une énième réforme de l'hôpital".

La réforme passera notamment par l'élaboration d'un projet territorial de santé avec les ARS et les élus locaux, dans le but d'assurer une "plus juste répartition de l'offre de soins", a-t-elle expliqué.

Elle traitera de différentes questions, y compris des coopérations, des transferts de tâches, tout en tenant compte des questions de santé publique.

"C'est pour répondre aux problèmes de nos concitoyens que mon projet de loi a été conçu", a-t-elle indiqué.

"Nous ne pouvons admettre que les plus démunis, les plus fragilisés (...) soient moins bien soignés" et que "les Français continuent à se rendre aux urgences parce qu'ils ne trouvent pas de médecin près de chez eux, ni que, faute de structure adaptée, ils restent par défaut à l'hôpital", a martelé la ministre.

S'agissant du calendrier d'application des dispositions de la loi, Roselyne Bachelot a indiqué que tout un travail réglementaire aura lieu en 2009, après la discussion parlementaire et le vote du projet de loi.

Le recrutement des directeurs d'ARS et leur nomination aura également lieu en 2009 pour un "top départ" de ces agences le 1er janvier 2010, a-t-elle confirmé.

Dans le domaine hospitalier, certaines dispositions, comme celles sur le pouvoir du directeur, seront opérationnelles immédiatement, tandis que celles sur les CHT "prendront plus de temps".