Le décret d'actes des infirmiers bientôt actualisé ?

Le ministère des affaires sociales et de la santé a promis le 24 janvier 2017, en réponse au mouvement social des infirmiers, plusieurs mesures, dont le lancement en février d'une concertation sur l'actualisation du décret d'actes.

Une journée d'action était organisée mardi 24 janvier 2017 à l'appel d'un collectif de 14 organisations infirmières, mais les professionnels de santé ont été peu nombreux à manifester à Paris -300 selon la préfecture de police de Paris, 500 selon la Coordination nationale infirmière (CNI). Dans les établissements, le taux de mobilisation national (y compris les assignés) des personnels paramédicaux était de 2,4 %, a indiqué le ministère à l'APM mardi dans la soirée.

Au ministère, une délégation du collectif a été reçue par des représentants du cabinet de Marisol Touraine et de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) -dont sa directrice, Anne-Marie Armanteras de Saxcé- a indiqué la présidente de la CNI, Nathalie Depoire. Cette réunion a permis d'effectuer un point d'avancement précis sur l'ensemble des revendications du collectif, expose le ministère dans un message transmis à l'APM dans la soirée. Il annonce le lancement, mercredi 8 février, d'une concertation sur l'actualisation du décret d'actes des infirmiers , afin notamment d'élargir le périmètre des vaccinations pouvant être réalisées sans prescription, et de l'arrêté fixant la liste des dispositifs médicaux. Cela permettra également d'actualiser le décret Ibode (infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat), ajoute-t-il, soulignant que ces professionnels exercent avec les opérateurs du bloc, et non pas les seuls chirurgiens. Des travaux ont par ailleurs été lancés pour définir le métier d'infirmier de pratique avancée , note le ministère. De plus, la réingénierie des formations pour les Ibode, les infirmières puéricultrices et les psychomotriciens sera [relancée] au premier trimestre 2017.

Concernant les étudiants infirmiers , le ministère évoque une augmentation des indemnités de stage à compter du 1er septembre 2017 de "+20%" (au lieu des 25% évoqués en novembre dernier par l'association Fnesi, note-t-on). L'arrêté modificatif doit être publié avant la fin du premier trimestre 2017. Le groupe de travail concernant la finalisation de la réforme de la gouvernance des instituts paramédicaux et l'actualis[ation] de la circulaire du 3 octobre 2001, qui cadre le déroulement des études pour garantir l'équité entre tous les étudiants infirmiers quel que soit leur institut de formation, s'est réuni mardi, lit-on dans le message.

Un groupe de travail pour "mieux mesurer la charge en soins"

Un point d'étape a été effectué concernant le déploiement de la stratégie nationale pour l'amélioration de la qualité de vie au travail , indique le ministère, faisant état de l'engagement de plusieurs actions. Il cite notamment la mise en place d'un groupe de travail visant à élaborer des outils et des repères pour mieux mesurer la charge en soins, associant l'Anap [Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux ], incluant les organisations syndicales de la FPH [fonction publique hospitalière], les collectifs infirmiers, les fédérations des établissements et associations professionnelles.

Le ministère met aussi en avant le lancement de la concertation avec les organisations syndicales de la FPH visant à proposer des évolutions en matière de primes de nuit, de dimanche et de jours fériés du personnel hospitalier. La première réunion est prévue mercredi 1er février.

Marisol Touraine avait promis début décembre 30 millions € pour la création d'un service de santé au travail dans chaque GHT, rappelle le ministère. Une circulaire instaurant le signalement des suicides et les tentatives de suicide va être diffus[ée] à la fin du premier trimestre.

Les infirmiers veulent plus de précisions

Tout en reconnaissant des avancées, notamment sur l'actualisation du décret d'actes et l'élargissement du périmètre des vaccinations, Nathalie Depoire a indiqué être sortie du ministère avec un sentiment mitigé. Nous nous sommes mobilisés pour réclamer au gouvernement des engagement 'concrets'. Or sur plusieurs sujets, nous sommes toujours dans l'expectative. Nous attendons notamment des annonces concernant la réingénierie des formations d'infirmières de bloc et puéricultrices: qu'un calendrier soit défini, et un arbitrage pris concernant le niveau master, a-t-elle insisté. Nous sommes tout autant dans l'expectative sur le dossier des pratiques avancées, car si une deuxième réunion du comité de pilotage sur le sujet est prévue début février, nous n'avons toujours rien sur la composition des futurs groupes de travail et le calendrier des travaux, a regretté la présidente de la CNI. On nous a informé que sous quelques jours, 'les plus hautes autorités de l'Etat' feraient un point d'étape sur les suites données à la "grande conférence de la santé " de février 2016, a-t-elle ajouté. Ces "hautes autorités" désignent François Hollande, qui doit inaugurer jeudi le nouveau centre cardio-vasculaire du CHU de Poitiers en compagnie de Marisol Touraine, a précisé Thierry Amouroux, secrétaire général du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI-CFE-CGC). Nous sommes donc dans l'expectative. Mais nos attentes sont fortes, a insisté Nathalie Depoire. Si rien de concret n'est annoncé prochainement, alors la CNI n'écarte pas un appel à une nouvelle mobilisation.

Thierry Amouroux a appelé d'ores et déjà à rejoindre l'appel à mobilisation du mardi 7 mars lancé par la CGT, FO et SUD pour la FPH. Il s'est dit déçu de la fin de non-recevoir du ministère relative à la demande de moratoire du collectif du plan triennal d'économies, de l'absence de réelles avancées concernant la reconnaissance de la pénibilité du métier d'infirmier et du refus d'abroger l'ordonnance qui prévoit un "accès partiel" aux professions de santé.