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INFOS ET ACTUALITES

Le Contre Ordre des Infirmiers communique

Publié le 11/02/2010

Dans un communiqué, le CODI (contre ordre infirmier) donne son point de vue sur les différentes prises de position de l’Ordre comme nombre d’inscrits, menaces de majoration de la cotisation à l’ordre, code de déontologie, cotisation 2010...

Communiqué du CODI

Par cette lettre d'information (la seconde), le CODI tient d'abord à souhaiter à tous, avec un peu de retard, une excellente année tant sur le plan professionnel que personnel.
L'actualité en ce début d'année est riche, voici donc les différents points abordés sur le forum du CODI.

L'ordre communique en ce début d'année, non pas sur le nombre d'inscrits (qui doit nous être annoncé d'ici la fin du mois de Janvier...), mais sur les éventuelles menaces, et majorations de cotisation.
Cela montre surtout le peu de respect de la loi de la part de cet ordre : la majoration est tout à fait illégale, et sa justification encore plus (Les frais de dossier, de recouvrement et de correspondance sont à la charge de la personne ou de l'entreprise qui a engagé la société (article 1999 du code civil et article 32 de la Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991)).
Le détail de cette action et l'ordre, et ce qu'en dit la loi sur le forum, ici.

L'ébauche de code de déontologie a aussi fuité, le CODI l'ayant trouvé sur internet. Vous pouvez le consulter ici. Le CODI s'interroge sur le copié-collé avec les articles de l'ordre des kinés, en remplaçant "responsabilité" par "dévouement", les articles liberticides et ceux allant à l'encontre des communiqués du CLIO et dans le sens des réformes gouvernementales, dont l'ordre peut sembler aujourd'hui un allié.

Aussi, les députés commencent effectivement de plus en plus à se rendre compte du fiasco, relayé par les mouvements de Janvier, bien sûr en période pré-électorale.

Le dossier d'inscription n'est toujours pas validé par la CNIL, la période d'inscription est-elle finie, alors que les modalités d'inscription ne le sont pas ? Si non, les non inscrits exercent ils illégalement ? Quid de la demande de la CNIL, obligeant l'ordre à communiquer sur la seconde version du formulaire ? Quid de la demande faite après impression et distribution des dossiers, qui est donc passible de poursuites ? Le CODI attend donc les suites, après la confirmation de certains éléments par la CNIL, courrier que vous pouvez voir sur le forum.  
Les décrets concernant l'inscription automatique sont toujours en attente, vont-ils intervenir avant la validation par la CNIL de ce dossier d'inscription ?

Le début d'année, c'est aussi la perspective d'un nouvel appel à cotisation. L'ordre va t il faire appel à nouveau à un prestataire de service pour les prochaines cotisations ? (et à quel coût ?) Quel va en être le montant, et surtout, cet appel à cotisation va-t-il avoir lieu avant la fin du premier trimestre, comme la loi HPST le demande ?

Mr Denais, syndicaliste poursuivi par l'ordre des médecins suite à ses propos dans la presse lors des manifestations infirmières, a vu le CNOM abandonner les poursuites. Le CODI se réjouit de la fin de cette affaire, après avoir apporté son soutien à ce syndicaliste, et se joint aux interrogations communes sur la dépense du CNOM, et la justification de celle-ci vis à vis de ses adhérents.

Le CODI continue sa lutte face à ces différents points, et contre ce système ordinal qu'il juge inutile pour la profession, sans aucune autre prétention que d'aider l'échange entre professionnels, associations, usagers réfractaires à cet ordre.

Pour nous joindre : contre_ordre_infirmier@yahoo.fr
Le forum
Le site
La profession de foi

Le CODI vous encourage à enregistrer les documents proposés en téléchargement, au vu de la durée limitée de leur hébergement.

Contre Ordre des Infirmiers


Source : infirmiers.com