Le Conseil d'Etat donne raison à une infirmière ayant eu des complications après la vaccination contre l'hépatite B

Travaillant à l'hôpital de Sarreguemines (Moselle), l'infirmière a dû se faire vacciner contre l'hépatite B dans le cadre de la vaccination obligatoire des soignants. Elle eu des injections de rappel en mars 1991 et mars 1996. En mai 1991, elle a développé une névrite optique et en mai 1996 une paralysie régressive du membre supérieur droit.

Ces complications, survenues à chaque fois deux mois après la vaccination, "relèvent toutes deux de la symptomatologie de la sclérose en plaques", rappelle le Conseil d'Etat dans son arrêt.

Bien que le lien entre la vaccination anti-hépatite B et la sclérose en plaques reste controversé au niveau épidémiologique, et que dans les affaires jugées par les tribunaux civils les jugements d'appel soient dans la majorité des cas défavorables aux plaignants, les personnes vaccinées en tant que professionnels de santé sont généralement indemnisées, en raison du fait que la vaccination est obligatoire.

Le Conseil d'Etat rappelle d'ailleurs que dans une lettre du 19 octobre 2001, "le directeur général de la santé a proposé [à l'infirmière"> une indemnisation au titre de la responsabilité de l'Etat du fait des vaccinations obligatoires [..."> après avoir relevé que la commission nationale de règlement amiable des accidents vaccinaux avait 'considéré au vu des éléments du dossier que la vaccination contre l'hépatite B pouvait être regardée comme un facteur déclenchant de son état de santé' et qu'elle avait 'ainsi retenu une imputabilité directe de ses troubles à sa vaccination".

"Ainsi, dès lors que les rapports d'expertise, s'ils ne l'ont pas affirmé, n'ont pas exclu l'existence d'un tel lien de causalité, l'imputabilité au service de la sclérose en plaques dont souffre [la plaignante"> doit [..."> être considérée comme établie".

Néanmoins, en juin 2002, le directeur de l'hôpital de Sarreguemines avait refusé d'admettre l'imputabilité au service de la maladie, refusant ainsi l'indemnisation.

Cette décision défavorable avait été confirmée par le tribunal administratif de Strasbourg.

L'infirmière s'est pourvue en cassation devant le Conseil d'Etat, qui a statué en sa faveur, enjoignant au directeur de l'hôpital de "procéder à un nouvel examen de la demande" de reconnaissance d'imputabilité au service de la sclérose en plaques, ce qui lui permettra d'être indemnisée.