Le Centre psychothérapique de l'Ain sous contrôle...

Un point sera fait avec le Centre psychothérapique de l'Ain (CPA) "toutes les six semaines environ" pendant six mois, a annoncé le 16 mars dernier la directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, Véronique Wallon, lors d'une conférence de presse consécutive à la diffusion de recommandations en urgence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL).

Dans ces recommandations datées du 8 février 2016 et publiées au Journal officiel mercredi, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, reproche au CPA d'utiliser l'isolement et la contention dans des proportions jamais observées jusqu'alors, pointant des des atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes hospitalisées.

Le CPA, établissement privé à but non lucratif, est le seul établissement de soins psychiatriques du département, rappelle-t-on. L'établissement dispose d'un délai de six mois pour se mettre totalement en conformité avec l'ensemble des recommandations du CGLPL, a rappelé la ministre de la santé et des affaires sociales, Marisol Touraine, dans une réponse datée du 4 mars. C'est un établissement privé que l'on connaît, avec lequel on conventionne. Nous avons immédiatement convoqué la direction de l'établissement, et nous leur avons demandé un plan d'action et des engagements qui ont donné lieu à une lettre de mission, a déclaré la directrice générale de l'ARS. En attendant une future vérification inopinée après cette période de six mois, elle a annoncé qu'un point serait fait avec le CPA toutes les six semaines environ pour vérifier l'avancement de la mission. Petit à petit, par mesure de précaution, on a érigé en principe général des choses qui ne relèvent que de l'exception, a-t-elle commenté à propos de la situation constatée au sein du CPA. Mais désormais l'établissement va renverser sa logique de règlement intérieur, pour que la liberté d'aller et venir soit la règle, a ajouté Véronique Wallon. La directrice générale de l'ARS a rappelé que le CPA avait été visité régulièrement par diverses instances, comme la commission départementale des soins psychiatriques [CDSP] ou la Haute autorité de santé [HAS] et qui n'avaient rien relevé d'anormal jusqu'ici. L'ARS n'est pas le tuteur de l'établissement, elle conventionne, donc valide le projet d'établissement, et l'accompagne financièrement quand c'est nécessaire, a-t-elle souligné.

"Ni des tortionnaires, ni des maltraitants"

Joint mercredi par l'APM, l'établissement a fait valoir qu'en tant qu'Espic, il se trouvait sous l'autorité de tutelle de l'ARS, et qu'il préférait laisser l'ARS communiquer. Ce que nous ont dit le directeur du CPA et le président de CME lors de nos échanges, c'est qu'ils n'avaient pas conscience d'une certaine dérive des pratiques, qui a sans doute été progressive [...] Ils ne se considèrent pas comme des tortionnaires, ni des maltraitants, a fait remarquer la directrice générale de l'ARS. Interrogée sur le recours à d'éventuelles sanctions, elle a indiqué que c'était uniquement à l'association de l'organisation pour la santé et l'accueil (Orsac), qui gère le CPA, d'en décider.

"Insupportable" pour l'Unafam 

En novembre 2015, l'Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam) s'était inquiétée des pratiques d'isolement et de contention dans certains établissements, rappelle-t-on. Dans un communiqué diffusé mercredi, l'association indique avoir eu connaissance d'une situation problématique dans cet établissement. La fille d'un bénévole de l'Unafam était depuis 17 mois en chambre d'isolement. Son père a saisi la CDSP, sans que cela ne permette de résoudre la situation, relate l'Unafam. Le père de la patiente et l'association ont alors adressé un courrier à la CGLPL pour lui demander d'intervenir, avant d'interpeler également la Fédération des établissements hospitaliers non lucratifs (Fehap), qui est restée prudente dans sa réponse. C'est simplement insupportable. Ce que nous avons découvert à la lecture du rapport de la CGLPL est bien au-delà de ce que l'[on] pouvait imaginer, a réagi Béatrice Borrel, présidente de l'Unafam.

Les recommandations en urgence du CGLPL posent la question de la capacité de l'entourage des patients à évoquer la présence de difficultés auprès de la direction, à être représentées et à pouvoir intervenir d'une manière qui soit traçable, a pointé la directrice générale de l'ARS. Elle a précisé qu'il était important de réfléchir à la représentation des usagers au conseil d'administration des établissements psychiatriques, qui ne va pas de soi, alors même que tous les patients ne sont pas irresponsables et que certains peuvent faire valoir leurs droits eux-mêmes.

Un rapport thématique sur la contention et l'isolement sera publié fin mai, a annoncé la CGLPL le 9 mars, lors d'une conférence de presse organisée pour la sortie de son rapport d'activités 2015, rappelle-on.