L'AP-HP propose un forfait tout compris aux patients étrangers

Pour attirer une patientèle étrangère et simplifier ses démarches, l'AP-HP a standardisé et forfaitisé 70 pathologies adultes et 40 pathologies pédiatriques, principalement chirurgicales. Les forfaits tout-compris sont réglables en pré-paiement. Cette offre sera accessible en français et en anglais à partir du 1er novembre 2016 sur le site de l’AP-HP.

Dans chacun des 12 groupes hospitaliers de l’AP-HP, un binôme référent administratif - médecin a été constitué afin de suivre au mieux l’accueil de ces patients. Dans tous les cas, l’établissement garantit aux patients non-résidents les mêmes conditions d’accueil et de prise en charge que celles des assurés sociaux, sans priorité d’admission ni traitement préférentiel. Les séjours de patients non-résidents n’ont par ailleurs pas vocation à représenter plus d’1% des séjours à l’AP-HP. Les services hospitaliers volontaires se sont engagés à suivre un cahier des charges simple en termes de réactivité et d’hôtellerie.

Cette initiative fait écho au rapport de Jean de Kervasdoué qui invitait les hôpitaux français à s’organiser afin d’attirer un certain flux de patients non-résidents en France.

Créances non recouvrées : le prépaiement devient systématique

L’AP-HP poursuit son travail pour diminuer les créances non recouvrées … des séjours de ses patients non-résidents en demandant systématiquement le prépaiement du devis avant l’admission pour les individuels comme pour les institutions. En effet, les patients qui ne sont ni couverts par l’assurance-maladie française, ni bénéficiaires de l’Aide Médicale d’État ou du dispositif dit de « soins urgents », pour les personnes résidant en situation irrégulière, sont redevables de la totalité des frais d’hospitalisation ou de consultation.

L’AP-HP a effectué fin 2014 un état des lieux exhaustif de la dette... des patients non-résidents à son encontre. Elle provenait à la fois de particuliers non-résidents, d’organismes étrangers publics et privés, assurances, mutuelles, caisses d’assurance maladie ou d’ambassades.

Des résultats optimistes

Les premiers éléments à juillet 2016 montrent une nette diminution de ce solde (la dette des organismes a diminué de 31% en un an, et celle des particuliers entame une baisse pour la 1ère fois), due notamment aux efforts de recouvrement qui ont été faits, par exemple vis-à-vis de l’Algérie ou de l’Arabie Saoudite. Cette politique ne s’est pas accompagnée d’une diminution de recettes facturées qui ont par ailleurs légèrement augmenté. Chaque année, l’AP-HP facture environ 100 M€ à des patients non-résidents.
8 millions de personnes malades viennent à l'AP-HP, en consultation, en urgence, lors d’hospitalisations programmées ou en hospitalisation à domicile, chaque année. 100 000 professionnels prennent soin d'eux, médecins, chercheurs, paramédicaux, personnels administratifs et ouvriers. Ces équipes exercent dans l'un des 39 hôpitaux de l'AP-HP désormais réunis en 12 groupes hospitaliers .

Patrick CHANSON  Directeur de la Communication de l'AP-HP

Cet article a été publié le 20 septembre 2016 par Réseau CHU que nous remercions de cet échange.