L'AP-HP encourage la déclaration d'événements indésirables graves

La direction et la commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) ont décidé, afin de favoriser la déclaration des événements indésirables graves associés aux soins, de s'engager à ne pas sanctionner les professionnels de santé qui déclarent ou sont impliqués dans la survenue d'un événement.

Cette décision, annoncée lors de la dernière réunion de la CME la semaine dernière, a été cosignée par le directeur général de l'AP-HP, Martin Hirsch, et le président de la CME, Loïc Capron. L'objectif est d'augmenter le nombre d'événements indésirables graves qui sont déclarés par les personnels de l'AP-HP, dans le but d'améliorer la sécurité des soins.

Depuis plus de 10 ans il est fait obligation à tous les soignants de déclarer les événements indésirables liés aux soins. Or, le constat est fait d'une sous-déclaration par les médecins et d'une absence d'implication des communautés médicales et des directions hospitalières. Il y a également une méconnaissance des coordonnateurs de la gestion des risques associés aux soins (Cgras) et des cellules de coordination des vigilances et des risques (Coviris).

En 2013, selon les données présentées à la CME, il y a eu à l'AP-HP 20 événements indésirables graves associés aux soins (incluant 16 décès), dont trois furent à l'origine d'enquêtes médico-administratives : notamment six suicides dont quatre hors psychiatrie, six événements impliquant un dispositif médical, deux décès in utero, un patient égaré, un autre décédé après avoir fugué, une chute en fauteuil roulant...

L'institution devant mettre en place un environnement favorable au signalement des événements indésirables associés aux soins, dans un but d'analyse systémique et de retour d'expérience, l'AP-HP s'est donc engagée à ne pas sanctionner les professionnels de santé qui signalent un événement dans lequel ils sont impliqués ou qu'ils ont constaté. Ce principe de non-sanction trouve toutefois sa limite en cas de manquement délibéré aux règles de sécurité, est-il précisé.

L'AP-HP s'est également engagée à promouvoir, en cas d'événement indésirable grave associé aux soins, une attitude éthique et respectueuse à l'égard des patients et de leurs proches, par un comportement transparent, empathique et sincère, dans le plus grand respect de leurs droits et par une prise en compte de leurs besoins. Elle s'engage aussi à promouvoir une attitude éthique à l'égard des personnels et des équipes concernés, par un accompagnement professionnel non culpabilisant et si besoin, un soutien psychologique ou juridique. L'institution doit tirer les leçons de ses erreurs et se doter, au plus près du terrain, de méthodes, structures et moyens dédiés à l'analyse systémique des événements indésirables graves associés aux soins.