L'accréditation des hôpitaux va s'orienter vers la qualité des soins

A l'issue d'une réunion du conseil d'administration de l'Anaes, Jean-François Mattei et le nouveau directeur général de l'agence, Alain Coulomb ont présenté aux journalistes les nouvelles orientations stratégiques et le programme de travail prévu pour 2003.

Tout en saluant le travail réalisé sous la direction du Pr Yves Matillon, le ministre a déclaré que l'Anaes va passer "à une phase davantage industrielle et se réorienter vers la qualité des soins".

"Je souhaite réorganiser le système de santé autour du principe de la qualité des soins, dans l'intérêt du patient. Dans ce domaine, l'Anaes a un rôle stratégique à jouer. (...) L'accréditation des hôpitaux était conduite sur la base du respect de procédures. Il faut que demain, elle s'intéresse également à la qualité des soins".

Il a indiqué qu'il faudra par exemple s'intéresser au taux d'infections nosocomiales et plus seulement regarder si toutes les procédures d'hygiène sont respectées en matière d'infection nosocomiales.

Le ministre a rappelé que le besoin d'évaluation de la qualité des soins "avait suscité des enquêtes dans la grande presse qui ont donné lieu à des choses erronées". Il a estimé que pour établir un nouveau référentiel d'accréditation permettant d'évaluer la qualité des soins, il faudrait être prudent et tenir compte du "contexte" de l'établissement.

"En la matière, on ne peut pas raisonner de façon mathématique et selon un raisonnement binaire du type c'est bon, c'est mauvais. Il y a une part de subjectivité liée au contexte. Par exemple, un service qui a une forte mortalité peut être un service de recours où l'on envoie les cas les plus désespérés", a-t-il commenté.

LA NOUVELLE PROCÉDURE PROPOSÉE EN 2004 AUX HÔPITAUX

Alain Coulomb a précisé que cette nouvelle procédure s'appuierait sur "trois étages différents". "Elle utilisera les indicateurs de résultats existants : taux d'infections nosocomiales, effets iatrogènes, taux de mortalité, volume d'activité, taux d'attractivité, etc...".

"Elle prendra en compte l'utilisation par les professionnels des référentiels qui existent. Et en cas d'absence de référentiels, elle s'intéressera aux efforts faits par les professionnels pour s'interroger sur leurs pratiques et sur la question de la qualité des soins".

Les services réaliseront leur auto-évaluation et recevront la visite des experts-visiteurs pour entamer le dialogue. "Un plus grand nombre de médecins hospitaliers devraient être intégrés dans les équipes d'experts-visiteurs en vue de cette procédure".

"Cette accréditation devra cependant concerner un établissement dans son ensemble. Dans un établissement, des services sont bons, d'autres moins bons. Il est important que l'ensemble des services soient visités. En effet, l'établissement peut ensuite corriger les insuffisances constatées dans le cadre de son contrat d'objectifs et de moyens", a indiqué Jean-François Mattei.

Alain Coulomb a estimé envisageable de donner des scores aux "grands champs accrédités dans un établissement", mais s'est opposé à la définition d'une note globale. "Un établissement peut avoir une excellente chirurgie mais une mauvaise stérilisation. Dans ce contexte, donner une note globale n'aurait aucun sens".

Le directeur général de l'agence a annoncé que cette nouvelle procédure d'accréditation, intégrant la qualité des soins, serait formalisée dans un deuxième manuel et expérimentée au cours de l'année 2003.

L'accréditation sur la base de ce deuxième manuel commencera début 2004. Elle sera proposée aux hôpitaux et cliniques qui auront déjà été accrédités avec le premier manuel. "Tous les établissements devront passer par la première formule d'accréditation avant de se lancer dans la deuxième".