L’Académie Nationale de Médecine se prononce sur le projet de Loi de Bioéthique

En amont du débat sur le projet de Loi de Bioéhique, qui bat son plein à l’Assemblée nationale, l’Académie Nationale de Médecine a élaboré un Rapport au sein duquel elle commente les différents articles de ce document. L’extension de l’aide médicale à la procréation et le traitement algorithmique des données de Santé sont les sujets majeurs sur lesquels l’Académie émet des réserves.

Le projet de Loi de Bioéthique vient d’entrer à l’Assemblée nationale afin que les députés la discutent avant promulgation. Mais cette consultation risque de prendre un certain temps, tant les sujets que cette Loi aborde sont clivants.

L’Académie Nationale de Médecine se prononce sur le projet de Loi de Bioéthique

Beaucoup d’acteurs et d’observateurs du système de Santé y sont allés de leur commentaire, notamment sur les articles traitant de l’extension de l’aide médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Mais nous n’avions pas encore entendu l’avis de l’Académie Nationale de Médecine (ANM) sur ce texte. C’est chose faite, depuis la publication de son Rapport du 18 septembre 2019. Dans ce rapport, elle aborde un à un les articles constituant le projet de Loi, en rappelant synthétiquement les dispositions prises et en les commentant.

Extension de l’AMP : une rupture anthropologique majeure

Sur l’extension de l’aide médicale à la procréation, l’ANM prend une position somme toute à contre courant de la position majoritaire en France. Elle reconnait en effet la légitimité du désir de maternité chez toute femme, mais, au titre de l’égalité des droits, elle ajoute qu’il faut tenir compte du droit de tout enfant à avoir un père et une mère dans la mesure du possible. Sur ce point, il y a donc une rupture volontaire d’égalité entre les enfants. A ce titre, la conception délibérée d’un enfant privé de père constitue une rupture anthropologique majeure qui n‘est pas sans risques pour le développement psychologique et l’épanouissement de l’enfant. L‘ANM étaye son propos en invoquant l’incertitude persistante sur le risque de développement psychologique de ces enfants au regard du besoin souvent exprimé de connaitre leurs origines.

Elle estime toutefois que la procédure de filiation retenue peut créer un cadre rassurant pour l‘enfant bien que reposant sur des critères non biologiques et en dehors de toute vraisemblance. Le projet de Loi propose en effet un mécanisme de filiation sécurisée, par reconnaissance anticipée devant notaire, dans ce cas de figure.

La nécessité d’informer sur le traitement algorithmique des données

La seconde thématique du projet de Loi qui suscite des commentaires traite de l’intelligence artificielle, pour laquelle il stipule qu’une information précise doit être donnée au patient dans les cas de traitement algorithmique de ses données. Sur ce point, l’ANM aurait souhaité que le thème de l’Intelligence artificielle soit davantage abordé, constatant que l‘opinion publique reste très peu informée du développement de cette spécialité. L‘ANM souligne en outre que les garanties éthiques d‘objectivité, d’exhaustivité, de pondération adéquate du recueil des données et de prévention de l’orientation éventuelle des calculs selon la nature des questions posées sont des points critiques pour la véracité des résultats. Elle recommande donc de mettre en place au sein d’une agence comme la HAS pour vérifier, entre autres, la qualité des étapes de conception, de recueil, d’analyse des données et leur protection.

Les débats risquent d’être animés, à l’Assemblée nationale, sur ces questions hautement philosophiques et sources de prises de position souvent radicales des uns et des autres. Plus de 2 500 amendements ont été déposés sur ce projet de Loi. Les débats ne font donc que commencer...

Bruno BenqueRédacteur en chef www.cadredesante.combruno.benque@cadredesante.com@bbenk34