La vaccination antigrippale réalisée par l'infirmière libérale

Depuis 2008, infirmière libérale,  vous pouvez pratiquer l'injection du vaccin antigrippal sans prescription médicale. Quelles en sont les conditions ? Qui pouvez-vous vacciner ? Quelles sont les démarches à effectuer pour la facturation ?

Article publié par CBA le 28 novembre 2013

Jusqu'en 2008, l'infirmière libérale pouvait réaliser l'injection du vaccin antigrippal uniquement dans le cadre du rôle prescrit, c'est-à-dire qu'elle réalisait cet acte obligatoirement sur prescription médicale. 
Rappelons que la grippe, très contagieuse, peut entraîner des décès chez des personnes vulnérables. Aussi, la Sécurité Sociale organise une campagne de vaccination antigrippale, chaque année, visant à les protéger. En parallèle, depuis le décret du 29 août 2008, l'infirmière libérale est autorisée à réaliser l'injection du vaccin antigrippal sur ces personnes fragiles, dans le cadre de son rôle propre, c'est-à-dire sans prescription médicale.  Mais attention, certaines conditions sont à respecter !

Les personnes que vous pouvez vacciner

• Dans le cas du rôle prescrit, vous pouvez vacciner les personnes de plus de 18 ans.
• Dans le cadre du rôle propre, vous pouvez vacciner, avec antécédent de vaccination
  antigrippale :
  • les personnes âgées de 65 ans et plus ;
  • les personnes adultes atteintes de l'une des pathologies suivantes :
    • affections broncho-pulmonaires chroniques répondant aux critères de l'ALD 14 dont l'asthme et la broncho-pneumopathie chronique obstructive.
    • insuffisances respiratoires chroniques obstructives ou restrictives quelle que soit la cause, y compris les maladies neuromusculaires à risque de décompensation respiratoire, les malformations des voies aériennes supérieures ou inférieures, les malformations pulmonaires ou de la cage thoracique.
    • maladies respiratoires chroniques ne remplissant pas les critères de l'ALD mais susceptibles d'être aggravées ou décompensées par une affection grippale, dont l'asthme, la bronchite chronique, les bronchiectasies, l'hyper-réactivité bronchique.
    • mucoviscidose.
    • cardiopathies congénitales cyanogènes ou avec une HTAP et/ou une insuffisance cardiaque.
      

      Consultez la liste complète (Arrêté du 19 juin 2011, article 1)

Comment coter l'injection antigrippale ?

Dans le cadre du rôle prescrit

• Si vous n'avez que la vaccination à effectuer lors de votre visite : AMI 1 + MAU
  
• Si vous devez réaliser un autre acte prescrit par le médecin lors de la même visite :

  L' article 11B de la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels Infirmiers) s'applique : 1er acte inscrit à taux plein, le 2ème à 50% de son taux et actes suivants  gratuits.

Dans le cadre du rôle propre

La façon de coter changera, selon que vous ne réalisez que l'acte de vaccination au cours de votre visite ou d'autres actes.

• Si vous n'avez que la vaccination à faire au moment de votre visite : AMI 1 (injection) + AMI 1 (supplément pour vaccination anti-grippale). Ces 2 actes se cumulent à taux plein.
• Si vous devez réaliser un autre acte prescrit par le médecin lors de la même visite :

  L' article 11B de la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels Infirmiers ) s'applique : 1er acte inscrit à taux plein, le 2ème à 50% de son taux et  actes suivants gratuits.

Prise en charge de la vaccination antigrippale par la Sécurité Sociale ?

Dans le cadre du rôle prescrit : la prise en charge de l'injection est de 60% par la Sécurité Sociale et de 40% par la mutuelle.

Dans le cadre du rôle propre :

• pour les patients  de 65 ans, la prise en charge de l'injection reste classique : 60% par la Sécurité Sociale et 40% par la mutuelle ;
• pour les patients en ALD (Affection Longue Durée), l'injection anti-grippale est prise en charge à 100% par l'Assurance Maladie.

Les bons réflexes à avoir avant de pratiquer l'injection antigrippale

Dans le cadre du rôle prescrit

• vérifiez que le volet 1 du bon de prise en charge, présenté par votre patient, soit rempli :  
  • par le médecin : spécialité prescrite, date de prescription, identification et signature du médecin.
  • par le pharmacien : date de délivrance, identification et signature du médecin.

  Consultez un exemple de bon de vaccination anti-grippale prescrit par le médecin

• assurez-vous bien, par oral, que le patient n'est pas allergique, même si il y a eu consultation du médecin avant.

Dans le cadre du rôle propre

• vérifiez que le volet 1 du un bon de prise en charge intitulé « Vous avez déjà été vacciné(e) contre la grippe », envoyé par les organismes sociaux (MSA, MGEN, CPAM...), soit rempli par le pharmacien : date de délivrance du vaccin, identification et signature du pharmacien.

  Consultez un exemple de bon "Vous avez déjà été vacciné par la grippe"

• informez-vous auprès de votre patient si celui-ci a bien déjà été vacciné et s'il est concerné par des contre-indications à la vaccination : réaction allergique après une vaccination anti-grippale antérieure ? Allergie connue ? Maladie infectieuse en cours ? Traitement anticoagulent ? Vous pouvez consulter ces informations dans le carnet de santé du patient.

La facturation de la vaccination anti-grippale

Dans le cadre du rôle prescrit

• remplissez le volet 2 du bon de prise en charge de la vaccination antigrippale, déjà complété par le médecin et le pharmacien : date d'exécution de l'injection, votre identification et votre signature.
• notez dans le carnet de vaccination de votre patient : la date, le nom et numéro de lot du vaccin, votre identification professionnelle.
• établissez une feuille de soins que vous enverrez ensuite à la Sécurité Sociale avec le volet 2 du bon. Dans le cadre de votre rôle propre, vous indiquez sur le volet 2  votre propre numéro ADELI dans les cases « prescripteur » car le médecin n'intervient pas.

Psst ! Savez-vous qu'en quelques clics, vous pouvez réaliser votre feuille de soins en tant que prescriptrice du vaccin dans My Agathe Connect, notre logiciel de gestion de cabinet et de télétransmission ?

Dans le cadre du rôle propre

• remplissez le volet 2 du bon de prise en charge de la vaccination antigrippale, déjà complété par le pharmacien : date d'exécution de l'injection, votre identification et votre signature.
• établissez une feuille de soins que vous enverrez ensuite à la Sécurité Sociale. Vous devez conserver le bon de l'Assurance Maladie pendant un an !
• effectuez une fiche de traçabilité de la réalisation de cette vaccination anti-grippale en indiquant l'identité du patient,  le nom du vaccin, la date de réalisation du vaccin,  la date de péremption, le numéro de lot. Vous devez la conserver dans le dossier de soins du patient.

Exemple de fiche patient pour la réalisation d'une vaccination anti-grippale.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter notre article « La tenue indispensable des dossiers de soins ! »

CBA http://www.installation-infirmiere.fr