La situation financière des hôpitaux publics : la Cour des Comptes pas aussi optimiste que le gouvernement

Après avoir examiné la situation comptable de 85 hôpitaux publics, la Cour des comptes aboutit à des résultats sensiblement moins bons que ceux annoncés par le Gouvernement début juin. Elle met en cause des « facteurs explicatifs nationaux » (passage à la T2A, politique d’investissements) et locaux (dysfonctionnements, manque de réactivité des établissements).

Dans son dernier rapport, la Cour des Comptes apporte un sérieux bémol au satisfecit que s’adressait la ministre de la santé début juin à propos de la situation financière des hôpitaux. Le chiffre communiqué par la tutelle (673 millions d’euros en 2009) est en baisse pour la seconde année consécutive, « mais après des ajustements comptables qui n’ont pas été contrôlés par les juridictions. »

C’est la conclusion que la Cour tire de l’examen comptable de 85 hôpitaux. Elle met en cause des reports de charge d’un exercice sur l’autre, qui auraient dû disparaître, et des provisions « insuffisantes ou qui n’obéissent pas aux principes comptables ». Elle en conclut que « les établissements réellement à l’équilibre sont moins nombreux qu’il n’apparaît officiellement. (…) Plus de la moitié des établissements présentant un résultat comptable positif se retrouvent, en réalité, en déficit » (selon le ministère, les deux tiers sont en excédent budgétaire ou à l’équilibre).

Elle avance un premier « facteur explicatif » : la T2A mise en œuvre depuis 2006 et les modifications qu’elle subit chaque année « ne permet pas toujours aux établissements de percevoir précisément le lien entre leurs résultats et leurs coûts. »
Elle souligne en outre que « nombre d’établissements ne sont parvenus aux résultats affichés qu’après versement d’aides conjoncturelles par la tutelle » et déplore qu’elles n’aient pas été « toujours assorties de contreparties structurelles » (réorganisation interne et externe).

De plus, « il n’est pas rare que le niveau d’endettement atteint interdise de nouveaux investissements pour plusieurs années. » Or souvent, ces investissements, mal sélectionnés, ne garantissent pas des « recettes supplémentaires ».

Enfin, « de l’activité aux recettes, il y a le codage des actes, la facturation et le recouvrement, phases qui connaissent encore dans les hôpitaux de fréquents dysfonctionnements, pouvant générer de lourds manques à gagner et des problèmes de trésorerie. »
« En 2008, les CHU-CHR, dont l’AP-HP, représentaient 60 % du déficit total. Les centres hospitaliers sont collectivement dans une situation moins mauvaise et en cours d’amélioration. Cependant, 10 % d’entre eux concentrent près de la moitié du déficit de cette catégorie et certains ont connu ou connaissent encore des situations des plus critiques. »

La réponse faite en commun par les ministères concernés (économie, santé et budget) tient en 8 lignes. Elle indique notamment : «  Nous ne pouvons que souscrire aux recommandations visant à une clarification des règles applicables et à un rappel de celles déjà édictées. »

Rapport de la Cour des comptes et sa synthèse disponible sur : http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Sommaire-24.html

Serge CANNASSE
Rédacteur en chef IZEOS
serge.cannasse@izeos.com