La santé des femmes au coeur de la loi de santé

La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat a formulé 28 recommandations pour améliorer la santé des femmes, dans un rapport commandé dans le cadre du projet de loi de santé .

Ce rapport d'information, adopté début juillet 2015, a été réalisé au nom de la délégation par les sénatrices Annick Billon (UDI, Vendée) et Françoise Larborde (RDSE, Haute-Garonne), à la suite d'une saisine en décembre 2014 par la commission des affaires sociales du Sénat sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Ce projet de loi, adopté le 14 avril dernier par les députés en première lecture, devrait être examiné en commission des affaires sociales par les sénateurs mercredi 22 juillet, puis examiné en séance publique en septembre prochain. La délégation note en introduction du rapport que le projet de loi initial comportait très peu de dispositions concernant strictement les femmes, citant les articles 3 et 31 sur la contraception et l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et l'article 33 sur la prescription par les sages-femmes de substituts nicotiniques à l'entourage de la femme enceinte. La délégation précise qu'elle a souhaité consacrer une part de ses travaux de la session 2014-15 au thème spécifique de la santé des femmes, sans se limiter aux dispositions du texte.

Dans son rapport de 184 pages dont 87 d'annexe, la délégation a formulé 28 recommandations réparties en deux chapitres :

• pour une approche de la santé qui prenne davantage en compte les spécificités féminines (12 recommandations) ;
• pour une consolidation des acquis en matière de santé sexuelle et reproductive (16 recommandations).

Dans la première partie, elle se dit préoccupée par la prise de conscience insuffisante de l'importance du risque cardiovasculaire pour les femmes et prône le lancement d'une campagne d'information et une meilleure sensibilisation et formation des professionnels de santé. Elle propose aussi des campagnes d'information sur le dépistage du cancer du col de l'utérus et sur le tabagisme féminin. La délégation juge nécessaire la mise en place d'une formation approfondie des professionnels de santé sur les troubles liés aux violences sexuelles. Elle suggère une réflexion sur la pénibilité spécifique subie par les femmes au travail. Elle demande une réorientation de la politique de prévention de la contamination par le VIH et les infections sexuellement transmissibles (IST), en tenant compte que 51% des personnes vivant avec le VIH et le sida dans le monde sont des femmes, et de la vulnérabilité particulière des femmes de plus de 50 ans. Elle recommande de renforcer l'information des femmes enceintes et de leur entourage sur les risques liés au diabète gestationnel et à l'hypertension. Elle souhaite par ailleurs rendre obligatoire une formation à la santé environnementale des professions médicales et de tous les professionnels en contact avec les jeunes enfants et leurs parents, et la mise en oeuvre d'une sensibilisation des agences régionales de santé (ARS) à ces enjeux. Elle demande à ce que soient encouragées les études et recherches en biologie et en médecine prenant en considération les différences entre les femmes et hommes.

Un rapport qui préconise une approche de la santé qui prenne mieux en compte les spécificités féminines

Une série de recommandations sur l'IVG

Dans la deuxième partie, la délégation fait une série de recommandations concernant l'IVG. Elle propose :

• de mettre en place un centre pratiquant des IVG dans chaque hôpital, ce qui implique la mise en place d'unités fonctionnelles, voire de services spécialisés, et le recrutement de professionnels investis, formés et compétents ;
• un suivi de la pratique des IVG en milieu hospitalier par les ARS ;
• une revalorisation du statut des praticiens exerçant dans les centres d'IVG et un assouplissement des conditions de durée de service minimale s'imposant à ces praticiens (actuellement quatre demi-journées par semaine) ;
• d'assortir la pratique par les sages-femmes des IVG médicamenteuses d'une convention avec des centres référents qui pratiquent des IVG afin de leur garantir le libre choix de la méthode ;
• que la première demande d'IVG ne soit pas obligatoirement recueillie par un médecin ;
• d'améliorer la procédure de prise en charge de tous les actes liés à l'IVG pour les mineures.

La délégation préconise en outre d'envisager de donner aux médecins la possibilité de distribuer gratuitement à leurs patientes une contraception. Elle se dit en faveur d'une consultation gratuite, avec une sage-femme ou un médecin, pour informer les mineures en matière de contraception. Elle recommande que l'organisation des séances d'éducation à la sexualité et d'information sur l'égalité prévues par le code de l'éducation soit inscrite dans les lettres de mission des chefs d'établissement de l'enseignement secondaire et que les moyens nécessaires leur soient attribués. Il faut aussi que ces séances fassent l'objet d'un suivi. Elle propose que le code du travail prévoie un régime d'autorisation d'absences pour les salariées bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation (AMP) et empêche toute discrimination à l'embauche à l'encontre des femmes engagées dans ce processus. Elle souhaite qu'une campagne d'information mette en valeur le rôle central des sages-femmes comme partenaires indispensables de la santé des femmes tout au long de leur vie, même en dehors des périodes de grossesse et d'allaitement. Enfin, la délégation recommande que le suivi gynécologique des femmes homosexuelles fasse l'objet d'une attention particulière et que les professionnels de santé soient sensibilisés à l'existence d'une sexualité féminine non hétérosexuelle.

Lire le Rapport sénatorial sur la santé des femmes, juillet 2015