La réserve sanitaire est trop faible

La réserve sanitaire désigne les professionnels de santé volontaires pour répondre à des missions ponctuelles nécessitées par des circonstances exceptionnelles. Un rapport sénatorial pointe la faiblesse de ses effectifs.

Dans leur rapport (rendu public le 14 décembre 2010) sur une réserve de sécurité nationale, Michel Boutant (PS, Charente) et Joëlle Garriaud-Maylam (UMP, Français établis hors de France) de la commission des affaires étrangères du Sénat, ont constaté que la réserve sanitaire était "aujourd'hui très embryonnaire et semblait avoir encore du mal à s'imposer".

Malgré les actions de sensibilisation et de communication auprès des professionnels de santé, des étudiants et de retraités, les résultats du recrutement pour constituer une réserve apparaissent encore "modestes". Le dispositif compte actuellement 392 personnes engagées.

La mission sénatoriale invite les autorités à mener "une politique plus active de recrutement afin que cette réserve atteigne des effectifs plus significatifs" et suggère que des campagnes de sensibilisation soient systématiquement effectuées auprès de chaque promotion des facultés de médecine et des écoles d'infirmières. Elle estime qu'il faut réfléchir aussi aux "moyens de permettre aux préfectures et aux agences régionales de santé (ARS) de disposer des ressources en personnels administratifs susceptibles de renforcer les moyens habituels pour piloter" les crises.

La mission estime que le dispositif de réserve sanitaire a "du mal à s'imposer comme l'interlocuteur privilégié, pour ce qui est des renforts de soignants, que ce soit dans le cadre d'une crise sur le territoire national ou dans le cadre d'interventions à l'étranger". Elle considère que le dispositif n'est "pas dimensionné aux besoins qui pourraient naître d'une nouvelle pandémie", en particulier en matière de vaccination, et propose des solutions pour favoriser le développement de la réserve.

Pour une simplification des démarches administratives des volontaires

Au lieu de mettre en place "un processus très formalisé d'engagement des réservistes sanitaires qui doivent composer un dossier administratif et médical particulièrement complet qui correspond au profil de la réserve d'intervention destinée à partir à l'étranger dans des situations d'urgence", la mission propose de "recenser au niveau des zones de défense toutes les personnes susceptibles d'offrir ponctuellement une assistance pour des opérations sanitaires simples comme la vaccination".

Ce recensement, qui permettrait de constituer une base de données des volontaires susceptibles d'être mobilisés, pourrait être complété par la constitution pour chaque volontaire d'un dossier administratif simplifié comportant les informations nécessaires pour valider leur qualification et les indemniser. "Ce recensement permettrait aux préfectures de procéder à des réquisitions à partir des listes préétablies et de gagner un temps précieux dans la phase de collecte des pièces administratives (identité complète, RIB [relevé d'identité bancaire], numéro de sécurité sociale, carte grise)", notent les sénateurs.

Pour l'ensemble des réservistes (cvils et militaires), les sénateurs suggèrent de mettre en place un nouveau régime juridique permettant de mobiliser plus rapidement et pour un délai plus long des forces de réserves. Ils proposent aussi d'instaurer un financement particulier pour les journées effectuées.

La Cour des comptes, qui s'est penchée sur le fonctionnement de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus), avait également pointé la montée en charge trop lente de la constitution de la réserve sanitaire.

La réserve sanitaire sur le site de l'EPRUS (Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires) - http://www.eprus.fr/reserve_sanitaire/index.php