La réflexion sur la réforme LMD des paramédicaux est engagée

Le gouvernement a chargé les inspections générales des affaires sociales (Igas) et des affaires de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) d'une réflexion sur le modèle d'universitarisation des formations paramédicales, ont fait savoir deux ministres dans un courrier du 25 janvier 2013 adressé à neuf représentants des professions concernées.

Dans cette lettre, publiée par l'Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat (Unaibode) sur son site internet, la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso, font part de leur souhait de poursuivre l'intégration de ces formations au schéma européen LMD (licence, master, doctorat).

Les destinataires du courrier sont les présidents de l'Association nationale des directeurs d'écoles paramédicales (Andep), du Comité d'entente des écoles préparant aux métiers de l'enfance (Ceepame), de l'Association nationale des puéricultrices diplômées et des étudiants (ANPDE), du Syndicat national français des ergothérapeutes libéraux (Synfel), du Syndicat des instituts de formation en ergothérapie français (Sifef), de l'Association nationale française des ergothérapeutes (ANFE), de l'Institut de formation pédicurie podologie ergothérapie masso-kinésithérapie (Ifpek), de l'Association des enseignants et des écoles d'infirmiers de bloc opératoire (Aeeibo) et de l'Unaibode.

Les infirmiers de bloc opératoire, les puéricultrices et les ergothérapeutes n'ont pas encore reçu d'arbitrage sur le niveau de reconnaissance de leur formation, contrairement, par exemple, aux infirmiers de soins généraux (grade de licence) ou plus récemment, aux orthophonistes (master), note-t-on.

La réforme LMD "rencontre plusieurs difficultés qui en ralentissent la mise en oeuvre", constatent Marisol Touraine et Geneviève Fioraso, tout en assurant qu'elle doit "rapidement aboutir".

Les deux ministres notent que le modèle d'universitarisation retenu en 2009 pour les études d'infirmier a été un compromis entre le maintien des structures de formation existantes et la reconnaissance d'un grade universitaire. "Ce compromis s'est fait au prix d'une gouvernance complexe entre l'État, les régions, les établissements hospitaliers, les universités et les instituts de formation", ajoutent-elles.

Les deux ministres considèrent que "ce modèle montre aujourd'hui ses limites" et s'avère "difficilement reproductible pour l'ensemble des filières de formation".

Afin de "poursuivre la dynamique sur des bases consolidées et d'en partager à nouveau le sens", elles ont demandé à l'Igas et l'IGAENR "de conduire d'ici le printemps 2013 une démarche d'évaluation et de prospective avec l'ensemble des parties prenantes au dispositif", expliquent-elles.

Il s'agira d'"approfondir le bilan intermédiaire du processus engagé et la façon dont il affecte l'ensemble du dispositif de formation", en matière de sélection, de régulation démographique, de financement, de structures dispensant la formation, et de type de diplôme délivré.

Les deux inspections devraient "proposer des critères permettant de définir objectivement les professions devant avoir accès au niveau licence et au niveau master, notamment dans la perspective d'une poursuite d'études jusqu'au doctorat".

Il leur faudra tracer "des perspectives d'évolution du modèle d'universitarisation mis en oeuvre", en prenant en compte la spécificité de chacune des formations et filières.

Une seule et même mission

En novembre 2012, des représentants des infirmiers de bloc puis des masseurs-kinésithérapeutes avaient annoncé séparément, à la suite d'entretiens avec le ministère de la santé, le lancement d'une mission Igas-IGAENR pour chacune de leurs professions. Ils n'avaient pas fait état d'une réflexion plus globale du gouvernement. Le ministère de la santé a confirmé qu'il s'agissait bien d'une seule et même mission, celle décrite dans le courrier du 25 janvier 2013.

Le 23 janvier 2013, lors des Rencontres annuelles des cadres organisées par la Fédération hospitalière de France (FHF), une responsable de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) avait annoncé que le gouvernement souhaitait engager, avec les acteurs des formations paramédicales, une réflexion pour "refonder" leur modèle d'universitarisation. Elle n'avait pas mentionné l'implication des deux inspections dans ce cadre.