La présidente de l’ordre national des infirmiers auditionnée devant la commission des affaires sociales

Le mardi 23 mars 2010, la présidente du conseil national des infirmiers, Madame Dominique Lebœuf, a été auditionnée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Cette commission, l’une des six commissions permanentes de l’Assemblée nationale, est présidée par Mr Pierre Méhaignerie et comprend 70 députés. Les domaines de compétences de cette commission sont : emploi et relations du travail ; formation professionnelle ; santé et solidarité ; personnes âgées ; personnes handicapées ; famille ; protection sociale ; lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application ; insertion et égalité des chances.

Une commission a pour fonctions de préparer le débat législatif en séance publique, d’informer l’Assemblée et de contrôler le gouvernement. Les projets de lois déposés devant l’Assemblée nationale sont renvoyés à l’examen de l’une des commissions permanentes. La commission peut organiser des auditions. Un rapporteur rédige un rapport sur le texte de loi avant que celui-ci soit présenté à l’Assemblée.

L’audition de la présidente de l’Ordre a été initiée par le président de la commission des affaires sociales. Personne ne nie l’agitation suscitée par la mise en place de l’ordre infirmier et surtout du premier appel à cotisation, d’un montant de 75€, alors que les notions de cotisations modiques, de 10€ à 30€ ont largement circulé. Cette agitation a attiré l’attention de plusieurs députés, dont Mr Yves Bur qui a rédigé un projet de loi visant à limiter l’obligation d’adhésion à l’ordre infirmier aux seuls infirmiers libéraux.

Ce projet de loi a été renvoyé à la commission des affaires sociales. Son président a souhaité entendre la présidente de l’ordre infirmier. L’audition était programmée le mardi 23 mars à 16h15. Elle s'est terminée à 18h15. Mme Dominique Lebœuf était accompagnée de Mr Didier Borniche et Mr David Vasseur, vice-présidents du conseil national, et de Mme Myriam Petit, secrétaire nationale.

Le président de la commission, après une rapide présentation du parcours professionnel de Mme Lebœuf a fixé le cadre de l’audition :

« Je vous ai demandé de venir devant notre commission en raison des polémiques qui sont apparues depuis l’automne dernier, lorsque le processus d’inscription des infirmiers au tableau a été lancé, polémiques en partie nées du montant de la cotisation, que le conseil national de l’Ordre a fixé à 75 euros pour 2010... Il ne correspond pas au montant modeste qui avait été évoqué lors du débat parlementaire, à savoir 10 euros.

… Cette audition devrait permettre de lever certaines difficultés et peut-être de trouver un terrain d’entente ».

La présidente de l’ordre national des infirmiers (ONI) a pris la parole pour exposer les quatre points suivants :

• l’origine de l’Ordre national des infirmiers ;
• en quoi consiste aujourd’hui cette jeune institution ;
• les moyens minima dont l’ordre a besoin pour s’acquitter de ses missions ;
• le travail déjà accompli et les actions à continuer de développer.

La présidente de l'ONI a précisé que « 50 000 infirmières et infirmiers avaient payé leur cotisation » et que sur 500 000 dossiers envoyés, « 100 000 étaient revenus avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée », le fichier ADELI étant faux à 50 ou 60 % ».

Retrouvez le discours complet dans le CR complet de l’audition

A l’issue de cet exposé les députés, membres de la commission ont pu apporter commentaires et demandes complémentaires.

Voici quelques-uns uns des propos tenus par les députés présents (retrouvez les commentaires complets dans le CR complet de l’audition) :

Mr Michel Issindou : « … on a effectivement l’impression que cet Ordre crée plutôt le désordre … ».

Mme Marisol Touraine : « … comment envisagez-vous, madame, l’avenir de l’Ordre, alors que ceux qui y adhèrent ne le font manifestement que contraints et forcés ? … »

Mr Jean-Luc Préel : « … l’existence de nombreuses associations posait un problème d’organisation et de représentation de la profession au niveau national et au niveau européen. … »

Jacques Domergue : « … ce n’est pas parce que l’Ordre rencontre un problème qu’il faut remettre en cause sa création … ».

Nous suivrons avec attention le devenir de la proposition de loi du député Bur et l’orientation que le conseil national de l’ordre infirmier prendra prochainement. Le CR complet de l’audition est disponible en lien sur le site de l’Assemblée nationale. Chacun prendra le temps de lire ou de ne pas lire, d’interpréter ou non à sa façon les propos des uns et des autres et de retenir ce qu’il veut retenir.

La conclusion de cette audition par le président de la commission :

Mr le président Pierre Méhaignerie : « …  cette rencontre n’a pas été inutile pour nos collègues parlementaires. Nous devons vous aider à apaiser la situation et à rechercher la synthèse qui permet de convaincre ».

Apaiser la situation ne serait pas de trop dans une période où bien d’autres actualités suscitent de forts débats : mise en place des ARS, décrets d’application de la loi HPST, réforme des retraites, passage en catégorie A, …Dans tout cela quelles sont les priorités ? Chacun aura sans doute les siennes.

Jérôme CLEMENT
Rédaction Infirmiers.com
jerome.clement@infirmiers.com