La prescription infirmière

La prescription infirmière est à l’ordre du jour en France. Mais qu’en est-il réellement ? Comment cela se passe dans les autres pays ? En France, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2007 prévoit que les infirmières auront droit de prescrire des dispositifs médicaux.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 précise que l’article L. 4311-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixe la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers, lorsqu’ils agissent sur prescription médicale, peuvent prescrire à leurs patients sauf en cas d’indication contraire du médecin et sous réserve, pour les dispositifs médicaux pour lesquels l’arrêté le précise, d’une information du médecin traitant désigné par leur patient. »
Exposé des motifs
L’article L. 4321-1 du code de la santé publique autorise les masseurs kinésithérapeutes à prescrire à leurs patients des dispositifs médicaux à l’exclusion de ceux qu’ils utilisent dans le cadre de leur activité.
La présente mesure a pour objet d’étendre cette disposition aux infirmiers en les autorisant à prescrire à leur patient des dispositifs qui relèvent de leur compétence à l’exclusion de ceux qui ont vocation à figurer dans le nécessaire des soins infirmiers utilisés lors de leurs actes, leur permettant d’exercer leur activité sans que le patient n’ait à retourner consulter son médecin traitant. Cette mesure sera ainsi source de simplification pour les professionnels, médecins et infirmiers, et pour les patients, et source potentielle d’économies pour l’assurance maladie. Elle constitue également la reconnaissance d’une compétence nouvelle des infirmiers. Comme le métier médical s’enrichit, il est logique que le métier des professions de santé dites auxiliaires du médecin s’enrichisse parallèlement.
Afin de garantir la coordination des soins, cette prescription devra s’accompagner d’un retour d’information vers le médecin traitant du patient pour les dispositifs médicaux qui le nécessitent (bandes élastiques, chaussures compensées par exemple).
L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et la Haute Autorité de santé seront consultées avant établissement de la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers peuvent prescrire.»

A ce jour, l’arrêté n’est toujours pas sorti. Une intersyndicale F.N.I (Fédération Nationale des Infirmiers), O.N.S.I.L (Organisation Nationale des Syndicats d'Infirmiers Libéraux) et S.N.I.L (Syndicat National des Infirmiers Libéraux) travaille avec des syndicats de médecins afin d'établir une liste commune.
Dans le cadre de la nouvelle convention avec les infirmiers libéraux, des négociations doivent débuter mi-décembre. Cette prescription infirmière y sera-t-elle abordée ? Cette prescription infirmière sera-t-elle accompagnée d'une rémunération ? Concernera-t-elle uniquement les infirmières libérales ?

Qu'en est-il dans les autres pays ?

Le Bulletin d’information en économie de la santé de l’Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (I.R.D.E.S) N° 95 – Juin 2005 cite le Royaume Unie et la Suède.

Au Royaume Unie, depuis 1990, les infirmières ont le droit de prescription et cela de façon « encadrée ». Il est à souligné que ces infirmières ont reçu une formation complémentaire (souvent niveau Master), qu'elles travaillent dans des cabinets médicaux et que le médecin à toujours un droit de regard et que leurs compétences sont validées par l'équipe médicale.

En Suède, depuis 1994, les infirmières ont aussi un droit de prescription encadré et limité suivant une liste précise.

Au Québec, c’est le cas des infirmières praticiennes spécialisée : « l’infirmière praticienne spécialisée exerce les activités médicales énumérées à l’article 36.1 de L.I.I, selon sa spécialité.
En respectant les règles de soins médicaux et les règles d’utilisation de médicaments, elle prescrit des examens diagnostics, utilise des techniques diagnostiques invasives ou présentant des risques de préjudices, prescrit des médicaments et autres substances de même que des traitements médicaux ; Enfin, elle utilise des techniques ou applique des traitements médicaux invasifs, ou présentant des risques de préjudice».

Aux USA, certaines Infirmières ont le droit de prescription.

Le Portugal semblerait être sur le même chemin que la France.

Le bulletin de l’I.R.D.E.S signale que ce n’est pas le cas pour les Pays bas, l’Italie et Finlande.
Nous pouvons rajouter :
- Allemagne,
- Belgique
- Luxembourg
- Suisse


En conclusion, La prescription infirmière est très variable d’un pays à l’autre. Dans certains elle n’existe pas : Allemagne, Belgique, Finlande, Italie, Luxembourg, Pays bas, Suisse.
Dans d’autres pays comme le Québec, Royaume Uni, Suède et USA, elle existe mais est toujours très encadrée. Au Royaume Unie, pour effectuer des prescriptions, les infirmières doivent avoir suivi une formation « importante ». Au Québec, seule les infirmières praticiennes spécialisées peuvent effectuer des prescriptions. Pour la France affaire à suivre…

Guy ISAMBART
Guy.isambart@infirmiers.com
Rédacteur en Chef Infirmeirs.com