La LMD pour les infirmières ca avance….

Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des Solidarités, et François Goulard, ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, ont adressé, au mois de décembre 2006, aux associations des étudiants sages-femmes et paramédicaux, leur "feuille de route" pour le passage de ces formations au LMD

Ce document, intervient après la mobilisation, depuis la rentrée, des étudiants sages-femmes, des étudiants en soins infirmiers, en kinésithérapie et en orthophonie sur la question de l'universitarisation de leurs formations, sur l'application du LMD et sur le niveau de reconnaissance de leur cursus.

Le processus proposé par les ministres repose sur trois principes :

• Premièrement, "les formations dispensées doivent continuer à avoir une finalité professionnelle, les diplômes d'État et les certificats dispensés au cours de ces formations attestant des compétences requises pour exercer un métier de la santé".

• Deuxièmement, "l'exercice d'une profession demeurera soumis, comme aujourd'hui, à l'obtention du seul diplôme d'État".

• Enfin, le diplôme sera organisé "autour des activités et des compétences du métier".

Pour cela, "une concertation large" va être engagée: "élaboration par des groupes de travail comportant des professionnels du métier, des représentants des organisations syndicales, des cadres, des employeurs, des représentants des instituts de formation et des OPCA ainsi que des personnes expertes, d'un référentiel de compétences exigées par le diplôme et enfin du référentiel de formation, structuré en modules".

Le courrier des ministres précise que "le programme de formation professionnelle doit s'organiser en autant de modules que de compétences requises pour exercer le métier" et que "la durée des études conduisant au diplôme d'État devra correspondre au temps nécessaire d'acquisition des savoirs théoriques, procéduraux et pratiques pour exercer les compétences des différents métiers".

Le référentiel de formation décrira "les conditions d'accès et les pré requis, la durée de la formation théorique, pratique et clinique, les objectifs et le contenu des connaissances que doivent avoir acquis les professionnels (...), les caractéristiques des stages cliniques et les modalités d'évaluation".
Chaque référentiel de formation sera "formalisé par arrêté" et "constituera un document opposable aux opérateurs, écoles, instituts ou universités mettant en œuvre la formation". Les ministres ajoutent: "L'adéquation des propositions de cursus universitaires à ce référentiel sera garantie par l'habilitation par l'État des parcours de formation LMD, dans un cadre actuellement quadriennal."

CALENDRIER

Les ministres proposent également un calendrier, précisant qu' "il est techniquement difficile de traiter de façon concomitante l'élaboration de référentiels de compétences et de formation pour l'ensemble des professions". Ainsi, pour les professions médicales, la démarche sera entamée par les sages-femmes dès le mois de décembre 2006 et s'appuiera sur le conseil de perfectionnement. Pour les professions paramédicales, ce sont les infirmiers qui ouvriront le processus. Les ministres soulignent que l'élaboration du référentiel de formation est déjà engagée pour le diplôme d'État d'infirmier et le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire, et qu'elle devrait être terminée "au cours du premier semestre 2007". Ensuite, le calendrier des ministres prévoit qu'en mars 2007 s'ouvrent les travaux pour l'élaboration du "référentiel des activités, des compétences et de formation" des masseurs-kinésithérapeutes et des orthophonistes. Puis, à partir de l'automne 2007, le processus s'engagera pour les autres professions paramédicales.

Enfin, les ministres précisent que ces travaux seront co-pilotés par Danielle Toupillier, adjointe à la DHOS (directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins) pour le ministère de la Santé et des Solidarités, et par Jean-Pierre Korolitski, adjoint au DGES (directeur général de l'enseignement supérieur), assisté du professeur François Couraud, pour le ministère délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche.
A suivre …


Guy ISAMBART
Rédacteur en chef
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