La législation de la profession infirmière cadre

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• Exercices et règles professionnelles en France et en Europe
• Fonction publique hospitalière
• Textes sur les actes, les soins et la politique de santé
• Textes législatifs sur les études et le fonctionnement des IFSI
• Infirmier psychiatrique
• Exercice libéral
• Infirmière scolaire
• Infirmière puéricultrice
• Infirmier anesthésiste
• Infirmier de bloc opératoire
• Secourisme et sapeurs pompiers volontaires
• Divers non médical (Loi informatique et liberté, CMU...)
• Ordre des infirmiers

Ci dessous, l'ensemble des textes par ordre chronologique :

• Décret n° 89-758 du 18 octobre 1989 : portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière (extraits)
• Décret n° 93-59 du 14 janvier 1993 modifiant le décret n° 75-928 du 9 octobre 1975 relatif au certificat cadre infirmier
• Décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création du diplôme de cadre de santé
• Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé
• Circulaire DGS/PS n° 97/381 du 27 mai 1997 relative au diplôme de cadre de santé
• Arrêté du 16 août 1999 relatif au diplôme de cadre de santé
• Circulaire DGS/PS 3 n° 99-508 du 25 août 1999 : relative au diplôme de cadre de santé
• Arrêté du 19 avril 2002 : fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé
• Arrêté du 14 août 2002 : modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé
• Circulaire DHOS/P 2 n° 503 du 25 septembre 2002 : relative à la mise en oeuvre des décrets n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 portant modification du statut particulier des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière et n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
• Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-635 du 31 décembre 2002 : relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l'année 2002 des directeurs d'hôpitaux
• Arrêté du 12 novembre 2003 : fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 15-1 du décret n° 92-857 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales cadres de santé
• Arrêté du 12 novembre 2003 : fixant le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 15-1 du décret n° 92-857 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales cadres de santé
• Décret n° 2003-1269 du 23 décembre 2003 : modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière