La FHP dénonce la diminution des crédits Migac

La FHP dénonce la différence de plus de 300 millions d'euros entre la dotation effectuée par le ministère de la santé et celle qui était initialement prévue.

Dans un communiqué daté du 21 décembre 2010, la Fédération hospitalière de France (FHF) a dénoncé l'"amputation" de plus de 300 millions d'euros des crédits correspondant aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac - ndlr : regroupe les missions hospitalières dont le financement entre difficilement ou pas du tout dans la tarification à l'activité, ou T2A).

Le ministère de la santé a alloué 260,7 millions d'euros pour les établissements de santé dans la circulaire de fin de campagne tarifaire 2010. Ce montant comprend 241,75 millions d'euros intégrés dans les dotations régionales pour les Migac qui s'ajoutent aux 7,594 milliards d'euros alloués en début de campagne. Au 8 décembre, les dotations régionales Migac ont donc été abondées de 7,835 milliards d'euros, alors que la dotation nationale de financement avait été fixée à 8,142 milliards d'euros pour 2010, soit 307 millions d'euros de différence. Pour la FHF, le service public est ainsi "sacrifié".

"Alors que la sous-estimation des coûts associés à ces missions de service public perdure depuis des années, et qu'elle explique l'essentiel de l'écart tarifaire avec le secteur privé, il est inacceptable de constater que les pouvoirs publics renoncent à toute évaluation équitable et transparente, en choisissant d'amputer des enveloppes budgétaires déjà limitées", déplore la fédération. Elle rappelle que cette "amputation" de plus de 300 millions d'euros sera suivie en 2011 d'une mise en réserve de 530 millions d'euros de crédits. Elle regrette que ces "amputations" s'ajoutent à un processus de convergence ciblée "qui est lui-même faussé par le refus de tenir compte d'éléments aussi incontestables que les conséquences de la non-programmation des actes ou que la sous-cotation des activités de réanimation".

Pour la FHF, les pouvoirs publics condamnent les hôpitaux à une "double peine budgétaire" en "refusant d'engager une véritable maîtrise médicalisée des dépenses de santé, fondée sur l'évaluation de la pertinence des actes et du coût des missions assumées par l'ensemble des acteurs de santé". Elle estime que cette situation se traduira "inévitablement par des suppressions massives d'emploi, mais aussi par des difficultés toujours plus grandes dans la préservation de l'égal accès aux soins de tous les Français".