La Cour des comptes déplore une inégalité d’accès aux soins dentaires « manifeste »

Dans le rapport qu’elle vient de rendre sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes souligne que « les soins dentaires ne constituent pas une réelle priorité pour les pouvoirs publics. » Elle relève que la nomenclature des actes est « obsolète », la dernière convention favorisant les praticiens au détriment de la modération des prix.

De plus, les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUc) « ne sont pas toujours accueillis par les praticiens » et « les assurés modestes », dont les revenus ne leur permettent pas de bénéficier de la CMUc « renoncent toujours dans d'importantes proportions aux soins dentaires, en raison de leur coût ».

La Cour constate que la sécurité sociale ne prend plus à sa charge que le tiers (34 %) des plus de 9 milliards d’euros de dépenses de soins dentaires (contre plus de la moitié en 1980) et, en particulier, seulement 18 % des soins prothétiques, qui sont les plus coûteux. Elle regrette le « désengagement financier croissant » de l'assurance maladie, qui « a peu d'équivalent dans d'autres secteurs de la santé ».

Elle l'explique principalement par l'importance des dépassements de tarifs, qui concernent aujourd'hui "près de la moitié des honoraires remboursables". Ce que réfute la CNAMTS : « L’ensemble des données chiffrées montre le contraire » (par exemple, les honoraires sans dépassement des dentistes ont représenté en 2008 50% du total des honoraires).

Conséquence : les problèmes dentaires représentent à eux seuls plus de la moitié des cas de renoncements aux soins. Entre autres mesures, la Cour propose « de « modifier le code de la mutualité pour rendre possible la différenciation des remboursements par les organismes complémentaires selon que les professionnels consultés font partie ou non des réseaux qu'ils promeuvent ».

Rapport consultable à l'adresse suivante : www.ccomptes.fr/fr/CC/Publications.html

Serge CANNASSE
Rédacteur en Chef IZEOS
serge.cannasse@izeos.com