La carte CPS : pour qui, pourquoi, comment ?

La carte CPS ou carte de professionnel de santé est une carte d’identité professionnelle électronique. Elle contient les données d’identification de son porteur (identité, profession, spécialité) mais aussi ses situations d’exercice (cabinet ou établissement). Elle constitue le maillon final d’une chaîne de confiance qui permet à son titulaire d’attester de son identité et de ses qualifications professionnelles. Elle est protégée par un code confidentiel propre à son porteur.

Eclairage par l'ASIP Santé, agence gouvernementale des systèmes d'information partagés de santé.

A quoi sert la carte CPS ?

La CPS est la clé d’entrée de la e-santé d’aujourd’hui et de demain. Elle permet aux professionnels de santé de :

• s’identifier et d’éviter une usurpation de leur identité (via le processus d’authentification) ; 
• apposer leur signature électronique sur des documents ;
• transmettre les feuilles de soins électroniques aux organismes d’Assurance Maladie obligatoires et complémentaires ;
• créer, alimenter et consulter le Dossier Médical Personnel de leurs patients ;
• réaliser des actes médicaux à distance (télémédecine) ;
• utiliser la messagerie sécurisée des professionnels de santé ;
• grâce à la technologie sans contact, elle peut être utilisée pour d’autres applications comme l’accès à des locaux.

La carte de professionnel de santé, jusqu’à présent utilisée principalement dans le cadre de la production des feuilles de soins électroniques de l’assurance maladie, est dorénavant inscrite dans la loi (article L.1110-4 du code de la santé publique) comme un outil obligatoire imposé pour l’accès aux données de santé à caractère personnel, notamment dans le cadre du partage de l’information médicale. Dans ce cadre, la carte de professionnel de santé constitue un instrument essentiel du dispositif de sécurité des systèmes d’information de santé en sécurisant les échanges et le partage des données médicales personnelles pour en protéger la confidentialité.

Quelles sont les caractéristiques de la nouvelle carte CPS ?

Dotée d’un nouveau visuel, qui intègre les logos des ordres, la nouvelle carte CPS  est une carte « 3 en 1 », totalement : 

• standard : elle intègre le standard IAS ECC (Identification-Authentification-Signature European-Citizen-Card), standard choisi pour la mise en place de l’administration électronique¹ et de la future carte nationale d’identité électronique ;
• compatible : elle fonctionne comme la CPS actuelle, sans changement à apporter au logiciel ou au matériel existants. Elle est donc totalement compatible avec le poste de travail d’un professionnel de santé qui aurait déjà une CPS (pas d’impact sur les applications de feuille de soin électronique, ou sur l’accès au service de consultation des droits en ligne, à l’Espace Pro, par exemple) ;
• enrichie : elle propose des fonctionnalités sans contact, qui faciliteront l’usage en situation de mobilité, et permet d’envisager de nouveaux usages, et une nouvelle ergonomie pour l’utilisation de la carte.

Quel est son mode de diffusion ?

La CPS est désormais distribuée gratuitement et systématiquement à tout professionnel de santé (libéral et hospitalier) inscrit au tableau des quatre Ordres professionnels suivants : pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et médecins.

Les autres professionnels non encore inclus dans le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) peuvent en faire la demande, ce service est désormais gratuit. Cette gratuité est justifiée par le caractère progressivement obligatoire de la carte pour effectuer certaines transactions électroniques sécurisées.

Le renouvellement de la carte CPS est automatique à l’échéance de la période de validité. Les professionnels de santé n’ont aucune démarche à effectuer pour la remplacer. Une nouvelle carte leur sera adressée un mois avant la date d’expiration indiquée sur leur carte.

La CPS, une production de l'Imprimerie nationale

L’évolution technologique de la carte et de la nature du marché industriel ont conduit l’ASIP Santé à inscrire la carte de professionnel de santé et la production des certificats dans la politique publique des missions de production de titres sécurisés. Cette évolution permet, sous certaines conditions, de placer la production des cartes sous le monopole de l’Imprimerie nationale pour attester de l’identité de leur porteur et permettre leur authentification.

L’intégration de la CPS dans le monopole de l’Imprimerie nationale a fait l’objet, comme le prévoit le IV de l’article 1er du décret du 24 novembre 2006 pris pour l'application de la loi n°93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale, de l’avis favorable de la personnalité indépendante désignée à cet effet.

Par décret n°2012-1117 du 2 octobre 2012, la carte de professionnel de santé a été intégrée dans le monopole de l’Imprimerie nationale qui en assurera prochainement la production. 

Une mission de l'ASIP Santé

L’ASIP Santé compte parmi ses missions définies à l’article 2 de sa convention constitutive approuvée par arrêté ministériel du 28 novembre 2009 modifié la certification, la production, la gestion et le déploiement de la carte de professionnel de santé et, plus généralement, de dispositifs assurant les fonctions d’identification, d’authentification, de signature et de chiffrement permettant aux professionnels de santé de faire reconnaître, dans les conditions de sécurité et de confidentialité requises, leur identité et leurs qualifications professionnelles par les systèmes d’information et d’échanges électroniques qu’ils utilisent.

ASIP Santéhttp://esante.gouv.fr/asip-sante