«Le montant de la prime de service attribuée au titre de l’année 2024 est déterminé en prenant en compte la dernière note attribuée à l’agent, à laquelle est appliqué un taux de progression annuelle supérieure ou égale à 1 point, défini par l’autorité investie du pouvoir de nomination. La note attribuée ne peut être supérieure à 25», note la Fédération Hospitalière de France dans un communiqué publié le 30 décembre.
La refonte indemnitaire n'ayant toujours pas abouti dans la fonction publique hospitalière, la dernière année de notation servira toujours de base de référence aux modalités de calcul de la prime de service pour l'année 2024. Un arrêté ministériel en fixe les contours le 29 décembre au Journal officiel. Avec en toile de fond l'article 6 de l'arrêté originel du 24 mars 1967, l'arrêté du 18 octobre 2021 est par conséquent reconduit pour la troisième année consécutive avec quelques changements par rapport à 2021 mais aussi 2022 et 2023.
Dans le détail
La note à prendre en compte est celle de l'année 2020, à laquelle a été ajouté un taux supérieur ou égal à 0,25 point en 2021. Il en est de même pour les années 2022, 2023 et 2024. Le taux de 1 point est donc un cumul des années 2021 à 2024.
Par dérogation, pour les personnels affectés dans l'établissement en cours d'année 2021, la note à prendre en compte est la note attribuée au titre de l'année 2021, à laquelle est appliqué un taux de progression annuelle supérieur ou égal à 0,75 point, défini par l'autorité investie du pouvoir de nomination. La note ainsi attribuée ne peut être supérieure à 25.
Pour les personnels nouvellement affectés dans l’établissement en cours d’année 2022, la note à prendre en compte est la note attribuée au titre de l'année 2022, à laquelle est appliqué un taux de progression annuelle supérieur ou égal à 0,5 point, défini par l'autorité investie du pouvoir de nomination. La note ainsi attribuée ne peut être supérieure à 25.
Enfin, pour les personnels nouvellement affectés dans l’établissement en cours d’année 2023, la note à prendre en compte est la note attribuée au titre de l'année 2023, à laquelle est appliqué un taux de progression annuelle supérieur ou égal à 0,25 point, défini par l'autorité investie du pouvoir de nomination. La note ainsi attribuée ne peut être supérieure à 25.
Source : la FHF
Retrouvez ici l'arrêté ministériel publié au JO le 29 décembre
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