Imagerie médicale - Vers une meilleure protection des patients

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a recommandé le 7 mars 2012 d'améliorer la sécurité et l'information des patients dans l'emploi des nouvelles technologies d'imagerie cérébrale.

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a saisi l'office en novembre 2010 d'une demande d'étude sur "l'impact et les enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau".
Dans leur rapport adopté le 7 mars, les députés Alain Claeys (PS, Vienne) et Jean-Sébastien Vialatte (UMP, Var) considèrent que "les progrès dans la connaissance et le traitement du cerveau sont prioritaires car les pathologies du cerveau, qu'elles relèvent de la neurologie ou de la psychiatrie, constituent un problème grave de santé publique".
Ils affirment que "ces avancées doivent s'accomplir au bénéfice des populations et du 'mieux vivre ensemble', en maîtrisant les technologies et les risques de détournement de leur finalité".

Les députés abordent dans leur rapport le débat sur l'impact des rayonnements ionisants sur la santé et celui des champs magnétiques, qui s'ajoute aux difficultés d'accès aux appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) qui sont "en nombre insuffisant par rapport aux besoins".

"On utilise en France le scanner au lieu de l'IRM pour nombre d'explorations du cerveau, faute d'IRM. C'est un problème propre à la France, qui dispose de huit appareils par million d'habitants, contre 35 aux Etats-Unis et 40 au Japon", constatent les auteurs.
Pour "protéger contre les risques des nouvelles technologies", les députés suggèrent d'accroître le nombre de radio-physiciens et d'améliorer leur formation. Il faudrait aussi informer les patients du dosage annuel de radiations et de rayonnements subis puis établir en conséquence "des règles d'optimisation des procédures de suivi, d'évaluation et de publication des doses délivrées".
Le parc français d'IRM devra être "augmenté substantiellement" afin de limiter le recours substitutif excessif à la technique irradiante du scanner et "assurer un égal accès de tous aux techniques les mieux adaptées".
Les députés préconisent la rédaction de guides de bonnes pratiques médicales sur le fonctionnement et l'utilisation des appareils d'imagerie incluant les limites de ces technologies.

Mieux encadrer l'imagerie médicale

Les députés recommandent de mieux "informer les citoyens sur les résultats à attendre de l'imagerie cérébrale". Ils demandent la publication rapide de l'arrêté mentionné dans la loi de bioéthique du 7 juillet 2011 sur la définition de bonnes pratiques applicables à la prescription et à la réalisation des examens d'imagerie cérébrale à des fins médicales.

Il faudrait selon eux établir des guides de bonnes pratiques médicales pour établir une information adaptée des patients acceptant de se soumettre à des traitements ou des recherches par imagerie et "aider les médecins dans l'éthique de la pratique médicale" en tenant compte d'un droit de savoir ou non les résultats, mais aussi de déterminer à qui et comment les communiquer.
Ils demandent de "préciser la notion de consentement éclairé pour les patients atteints de troubles légers du comportement" et "d'informer clairement le public sur les possibilités et limites de l'imagerie médicale et sur l'indispensable recours aux seuls praticiens médicaux pour garantir une lecture et une interprétation correctes des résultats".

Il faudrait aussi "donner rapidement à l'Agence de la biomédecine les moyens des missions nouvelles qui lui ont été confiées par la loi bioéthique en matière de neurosciences".
Les députés veulent aussi "renforcer la recherche sur les maladies du cerveau" en agissant sur les financements et sur une meilleure organisation.

Garantir la sécurité des données médicales

Les députés constatent que les données d'imagerie sont "des données sensibles qui bénéficient d'un cadre juridique strict de protection" mais "les ambiguïtés liées au caractère prédictif de certaines données limitent l'impact de la réglementation". Ils recommandent de mettre en place un dispositif pour "garantir la protection des personnes et la sécurité de leurs données médicales".
L'Agence de la biomédecine (ABM) et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) pourraient par exemple faire une veille sur l'utilisation des données d'imagerie cérébrale. Il faudrait aussi "renforcer les procédures de codage et de sécurisation des bases de données de l'assurance maladie et des autres banques de données médicales".
Les députés plaident pour une meilleure formation et sensibilisation des personnels médicaux au respect du secret médical et à la délivrance de données médicales.