Intérim : des irrégularités à l'AP-HP ?

L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a annoncé le 22 décembre 2015, dans un communiqué, être suspectée de "nombreuses violations" d'articles du code du travail sur l'intérim par l'inspection du travail.

L'AP-HP indique qu'à l'occasion d'un contrôle effectué auprès d'une société d'intérim [auprès de qui l'AP-HP est cliente], l'inspection du travail [lui] a fait part, dans un courrier du 6 novembre 2015, d'une suspicion de nombreuses violations des articles du code du travail sur l'intérim au cours du premier semestre 2015. Les violations supposées concerneraient les conditions du recours à l'intérim et leurs conditions d'exercice ainsi que des cumuls illégaux d'activité par certains agents de l'AP-HP.

Dans son édition du 23 décembre, le quotidien L'Opinion fait état de 5.300 contrats commandités par l'AP-HP entre le 1er janvier et le 31 août 2015, qui seraient ainsi non-conformes. Le journal qui assure avoir eu connaissance de l'enquête de l'inspection du travail, mentionne plusieurs causes de non-conformité, comme absence ou imprécision de motifs d'embauches, des noms et des qualifications des salariés absents, non-respect de la durée légale de travail, inégalités salariales de traitement.

L'AP-HP affirme, dans son communiqué, qu'elle a pu déjà apporter des justifications concernant des manques de précision dans le recours à une mission d'intérim. Elle a aussi procédé à des régularisations a posteriori au sein de ses 12 groupes hospitaliers.

Pour ce qui est des cumuls illégaux, l'AP-HP observe que les marchés conclus avec les sociétés d'intérim prévoient, dans leur cahier des charges, qu'il incombe au prestataire de vérifier que les agents ne sont pas en situation de cumul.

L'AP-HP indique avoir demandé à la société d'intérim contrôlée la liste des agents intérimaires ayant exercé en son sein depuis 2012. Sans mentionner le nombre de 5.300 contrats évoqués par L'Opinion, elle précise que 500 noms figurent sur les deux listes (relatives aux conditions de recours et d'exercice à l'intérim et cumuls illégaux) et qu'à ce stade, la grande majorité (350) d'entre eux se sont révélés être des situations justifiées. La vérification est en cours pour les 150 autres personnes.

La même demande a été adressée aux autres sociétés prestataires de l'AP-HP. Ce contrôle permettra de vérifier qu'il n'y a pas d'agent de l'AP-HP qui pourrait être envoyé comme intérimaire en mission et qui n'aurait pas déclaré sa situation auprès de la société d'intérim.

Les hôpitaux de l'AP-HP assurent avoir fait plusieurs demandes de vérification concernant le cumul d'activité illégal au cours des dernières années, notamment auprès des Urssaf, et qu'ils n'ont jamais pu obtenir transmission de ces informations. Les agents de la fonction publique hospitalière n'ont pas le droit d'exercer une deuxième activité, sauf conditions très particulières donnant lieu à autorisation de l'employeur, rappelle l'AP-HP dans son communiqué. Elle annonce qu'un guide sur les règles et les interdictions est en cours de rédaction pour l'ensemble des agents.

L'AP-HP, qui emploie près de 100.000 personnes, fait appel à des missions d'intérim à hauteur de 600.000 heures chaque année, qui sont réparties entre plusieurs sociétés. L'institution souligne que le recours à l'intérim a diminué ces dernières années et que sa baisse est son objectif en lien avec la réforme des organisations du temps de travail.

Le SNPI proteste

Dans un communiqué diffusé le 22 décembre , en réaction à celui de l'AP-HP, le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) a déploré que l'institution ait demandé les listes des agents effectuant des missions d'intérim. Pour lui, l'AP-HP se trompe de coupable. Le fond du problème touche plutôt la faiblesse des salaires en début de carrière qui pousse beaucoup de jeunes infirmières à arrondir les fins de mois, affirme-t-il.