Intégration des filières paramédicales au LMD: le ministère veut une analyse des conséquences d'une réforme

Le ministère de la santé souhaite disposer d'une analyse exhaustive des conséquences d'une éventuelle réforme adaptant le cursus licence-master-doctorat (LMD) aux études paramédicales, avant d'engager un tel processus, a-t-il indiqué dans une lettre de cadrage adressée aux organismes représentant les instituts de formation et les étudiants.

Dans cette lettre du 25 juillet, dont l'APM a eu copie, le ministère de la santé précise à ces derniers les modalités du "processus de réforme et de reconnaissance des diplômes paramédicaux" au regard du dispositif LMD, dans le cadre de la concertation annoncée par la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, qui doit débuter en septembre.

Avant d'engager une telle réforme, le ministère juge "indispensable de disposer d'une analyse exhaustive préalable des conséquences d'une telle mesure" et considère qu'elle doit "s'inscrire dans un calendrier pluriannuel qui permettra de prendre en compte les étapes indispensables à sa préparation", sans donner de calendrier prévisionnel de mise en oeuvre.

"La démarche devra déboucher sur des propositions concrètes et réalistes", explique le ministère, qui estime que la rénovation des formations concernées "exigera de revoir l'ensemble des conditions d'exercice de l'activité paramédicale: organisation et nouvelle répartition des actes, allongement de la durée d'activité, temps de travail...".

Le ministère propose de "saisir les inspections générales compétentes", qui consulteront les acteurs concernés et devront "dresser un état de toutes les incidences du processus sur l'offre en professionnels de santé formés, sur les conditions d'exercice ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation des paramédicaux et des sages-femmes, en vue de les insérer dans le dispositif global intégrant le cadre universitaire".

Le ministère suggère ensuite de poursuivre, dans la concertation, les travaux de rénovation des diplômes déjà engagés, notamment ceux d'infirmier, d'infirmier de bloc opératoire (Ibode) et de sage-femme, et de les étendre le cas échéant aux autres diplômes paramédicaux concernés.

Une mission composée de conseillers généraux des établissements de santé serait parallèlement chargée de mener "une analyse comparative des études paramédicales et des études de sage-femme au sein de certains pays de l'Union européenne et d'Amérique du Nord (...)".

Le ministère souligne que l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS), l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière (ONEMFPH) et la Haute autorité de santé (HAS) seront associés à ces travaux, dans la mesure où ils mènent des expérimentations sur les métiers émergents dans les filières de santé ou de soins.

Un rapport sur l'intégration du LMD aux études médicales et pharmaceutiques, établi en juillet 2006 par le Pr Christian Thuillez, doyen de la faculté de Rouen, avait proposé plusieurs pistes pour la mise en oeuvre d'un nouveau cursus, dans l'hypothèse d'une application des mesures dès septembre 2007, rappelle-t-on.