Intégration de la formation infirmière au LMD

La ministre de la santé a annoncé jeudi que les discussions sur les modalités d'intégration des formations paramédicales au dispositif licence-master-doctorat (LMD) débuteront mardi 18 novembre, lors de son discours au 21ème salon infirmier qui se tient à Paris jusqu'à vendredi.

La ministre a reçu début octobre le rapport commun de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), de l'Inspection générale de l'administration, de l'enseignement supérieur et de la recherche (IGAENR) et de deux conseillers généraux des établissements de santé, sur l'évaluation de l'impact du dispositif LMD sur les formations et le statut des professions paramédicales.

Dans son discours, dont APM a eu copie, Roselyne Bachelot a rappelé que ce rapport n'est "en aucun cas" une "feuille de route", en réponse aux inquiétudes de certains professionnels. "C'est un document de travail" qui servira à "entamer des réflexions" sur la réforme des études paramédicales et les modalités d'intégration au dispositif LMD, a-t-elle ajouté.

Alors que la séance d'introduction de la concertation auprès des professionnels et des étudiants avait été annoncée pour le 17 novembre, la ministre a évoqué jeudi la date du 18 novembre pour le début des travaux.

"Ce qui est certain et je m'y engage, c'est que cette intégration ne se limitera pas à la reconnaissance du niveau licence" et "les infirmiers pourront dans les mêmes conditions que les autres étudiants, avoir accès aux masters professionnels et masters de recherche ainsi qu'au doctorat", a observé la ministre.

Elle a précisé que les travaux sur la réforme des études pour le diplôme d'Etat seront pris en compte mais que des "amendements et enrichissements" seront nécessaires pour avoir une correspondance totale avec les critères universitaires du LMD.

"Notre concertation sur la licence devra ainsi aboutir en avril 2009 afin de respecter notre engagement de bénéficier d'infirmiers reconnus par l'université en 2012", a indiqué la ministre en remarquant que les discussions statutaires seront abordées "dans un deuxième temps".

Roselyne Bachelot a également déclaré aux infirmiers que le projet de loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST) s'appuiera sur eux car il "consacre" le "rôle des infirmières, et en particulier des infirmières libérales, dans l'offre de soins de premier recours" et leur permet "d'aller plus loin" dans leur pratiques et d'élargir leurs compétences "en favorisant les coopérations entre professionnels".

Elle a remarqué que son projet de loi prévoit les conditions de mise en oeuvre de nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé "formés". "Les professionnels pourront faire reconnaître et valider des protocoles de coopération par le directeur de l'agence régionale de santé (ARS), après avis de la Haute autorité de santé (HAS)", a-t-elle ajouté.

Elle a rappelé qu'elle devrait recevoir "prochainement" les conclusions d'une mission sur les coopérations confiée à quatre professionnels de santé paramédicaux dont deux infirmières. Il s'agit de la réflexion pilotée par Michelle Bressand, conseillère générale des établissements de santé, sur les décrets d'actes des professions paramédicales, en particulier concernant la profession infirmière.

Roselyne Bachelot s'est déclarée "convaincue" qu'une meilleure répartition des tâches rendra la profession d'infirmière plus attractive.

Elle estime que la valorisation de cette profession passera également par l'ouverture à de nouvelles carrières, comme par exemple le métier d'infirmiers experts dans les services de soins, d'infirmiers dédiés au suivi des patients chroniques et d'infirmiers de première ligne en exercice libéral.