Inscriptions en première année des études médicales : parution de l'arrêté sur les places réservées aux paramédicaux

L'arrêté relatif aux places réservées aux paramédicaux admis à passer en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, est paru le 10 septembre au Journal officiel.

Cet arrêté complète les dispositions réglementaires relatives à la mise en place, à partir de la rentrée 2010, des modalités de réorientation et des passerelles prévues par la loi du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé (PACES) et facilitant la réorientation des étudiants.

Il remplace, en l'adaptant à la réforme de la PACES, l'ancien arrêté du 25 mars 1993 qui permettait aux professionnels de santé paramédicaux et aux sages-femmes justifiant de deux années d'exercice professionnel, de s'inscrire en première année du premier cycle des études médicales (PCEM1, remplacé par la PACES) et d'accéder en deuxième année selon certaines conditions.

Ainsi l'arrêté dispose que le numerus clausus des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, se décompose en un nombre principal de places réparti entre les différentes universités comportant au moins une unité de formation et de recherche (UFR) en médecine, et un nombre de places complémentaires, équivalent à 3% du premier nombre, réparti entre certaines universités désignées par arrêté.

La liste des diplômes ouvrant droit à l'inscription en PACES en vue d'accéder à ces places demeure inchangée : il s'agit des diplômes d'Etat de sage-femme (pour les étudiants ayant accédé aux écoles de sages-femmes avant l'année universitaire 2002-3), d'infirmier, d'ergothérapeute, de masseur-kinésithérapeute, de psychomotricien, de pédicure-podologue, de manipulateur d'électroradiologie médicale, d'audioprothésiste, de technicien en analyses biomédicales, de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique, et des certificats de capacité d'orthophoniste et d'orthoptiste.

L'arrêté rappelle que les professionnels concernés doivent justifier de deux années d'exercice professionnel, être inscrits valablement en PACES dans une université désignée centre d'examen. Pour prétendre intégrer la deuxième année, ils doivent obtenir la moyenne aux épreuves de fin de première année et "figurer en rang utile sur la liste de classement correspondant à la filière choisie".

Les étudiants admis doivent s'inscrire dans l'université dans laquelle ils ont passé le concours.

(Arrêté du 26 juillet 2010 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année commune aux études de santé à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, JO du 10 septembre, texte 22)