Infirmiers libéraux et HAD : la FNI réclame une "large négociation"

La Fédération nationale des infirmiers (FNI) réclame, dans un communiqué datant du 14 août dernier, une "large négociation" sur l'intervention des infirmiers libéraux dans le cadre de l'hospitalisation à domicile (HAD), associant non seulement la Fédération nationale des établissements d'HAD (Fnehad), mais aussi la Fédération hospitalière de France (FHF) et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés à but non lucratif (Fehap).

La FNI a protesté début août contre un contrat-type destiné à régir les relations entre les établissements d'HAD et les infirmiers libéraux , élaboré par la Fnehad. Aucun des quatre syndicats d'infirmiers libéraux n'a souhaité l'approuver en l'état fin juillet, mais la Fnehad l'a diffusé à ses adhérents, qui peuvent désormais, s'ils le souhaitent, le proposer aux infirmiers. La FNI a notamment critiqué les clauses du contrat qui visent à modérer le montant des actes facturés par un infirmier lors d'une même séance réalisée pour le compte d'un établissement d'HAD.

Dans son communiqué de vendredi (PDF), le syndicat réitère ses arguments et conteste ceux avancés par la Fnehad pour expliquer la mise en place du nouveau contrat. La présidente de la Fnehad, Elisabeth Hubert, avait expliqué à l'APM la semaine dernière que l'accord-cadre de 2008 entre sa fédération et les syndicats d'infirmiers libéraux était devenu obsolète, en raison d'évolutions de la réglementation et de la rémunération des professionnels. Forte de la position hégémonique qu'elle se donne, la Fnehad a su surfer sur la restauration des avantages sociaux des libéraux pour leur activité en structures introduite par la loi Fourcade du 10 août 2011 et utiliser cet argument pour dénoncer fin 2014 l'accord de 2008, commente la FNI. Elle omet au passage de préciser que la restauration de cet avantage acquis est le résultat d'une longue collaboration entre la FNI et la Fehap [...] qui a conduit à amender la loi avec le soutien d'Isabelle Vasseur, infirmière, ex-députée UMP de l'Aisne, rappelle le syndicat. Il réaffirme ses "réserves sur la pertinence et l'opérationnalité" de l'observatoire sur l'application du contrat-type que la Fnehad va mettre en place avec deux syndicats, le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) et l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (Onsil).

Se disant "soucieuse de favoriser une collaboration effective des infirmiers libéraux avec les établissements d'HAD sur la base d'un accord équilibré et de portée plus globale qui reste à définir", la FNI "appelle de ses vœux l'ouverture d'une concertation réunissant enfin l'ensemble des parties prenantes". Si la légitimité de la Fnehad n'est pas contestable, il n'en demeure pas moins que 65% des prises en charge en HAD sont réalisées dans des établissements publics ou associatifs à but non lucratif qui échappent à l'autorité d'Elisabeth Hubert, ironise-t-elle. La FNI propose donc "d'ouvrir une large négociation en y associant la FHF et la Fehap". Ce serait également l'occasion de définir les cadres de prise en charge et les critères d'inclusion des patients relevant des Ssiad (services de soins infirmiers à domicile) et de l'HAD, plaide le syndicat. Il plaide pour que ces structures ne se substituent pas aux professionnels libéraux dans les "nombreuses" situations où ces derniers peuvent intervenir auprès du patient "à moindre coût pour la collectivité".