Infirmières libérales - Les Ordres des professions de santé signent à leur tour le protocole santé-sécurité-justice

Les sept Ordres des professions de santé, réunis le 10 mai 11 au siège du Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom), ont signé à leur tour un protocole d'accord avec les ministères de la santé, de l'intérieur et de la justice, visant à mieux sécuriser l'exercice professionnel

Le texte paraphé est quasi identique à celui signé par une quinzaine d'organisations syndicales représentant les professionnels de santé libéraux le 20 avril au ministère de l'intérieur.

Les sept Ordres professionnels, qui devaient initialement parapher ce texte à cette occasion, avaient finalement refusé pour manifester leur mécontentement face à la volonté des ministères d'associer les organisations syndicales des professionnels de santé libéraux, ce qui avait conduit à l'élaboration en urgence de deux versions du texte.

Alors que le projet de protocole initial prévoyait la signature des seuls Ordres professionnels, les ministères ont souhaité impliquer par la suite les syndicats de professionnels de santé libéraux, suscitant la colère du groupe de travail inter-Ordre qui travaillait sur ce dossier depuis plus d'un an.

Le "protocole national pour la sécurité des professions de santé" étend notamment aux professionnels de santé libéraux les dispositions du protocole santé-intérieur-justice de juin 2010 concernant les établissements de santé.

La version signée par les Ordres prévoit en outre que ces derniers ont la faculté d'exercer tous les droits réservés à la partie civile "et donc de mettre en mouvement l'action publique", dès lors que les faits incriminés portent un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession de santé concernée.

Dans un communiqué diffusé par le Cnom, les sept Ordres "se félicitent" de la signature de ce protocole "qu'ils réclamaient depuis longtemps" et qui engage les services centraux et déconcentrés des trois ministères, les agences régionales de santé (ARS) et les instances territoriales des Ordres, sous l'égide et la coordination des préfets et des procureurs de la République.

"Dès à présent, les Ordres de santé, seuls interlocuteurs 'institutionnels' des services de justice de police et de gendarmerie, entendent s'impliquer fortement dans la mise en place de ce protocole et dans la poursuite du travail de concertation partenariale nécessaire à l'émergence de tous les outils de proximité, utiles à son efficience et déjà en construction", écrivent-ils.