Infirmières libérales - le SNIIL pas d'accord avec la grève des prélèvements

Le syndicat juge "inadapté" le mot d'ordre de grève lancé par la FNI. Pour lui, la question est "déjà largement réglée". Il dénonce en revanche le projet d'adhésion facultative des infirmières salariées à l'Ordre, qui signifierait son "arrêt de mort".

Communiqué de presse du SNIIL (Syndicat national des infirmiers et infirmières libérales)

Infirmière libérale : avancée réelle sur les revenus… et manipulation honteuse sur les prises de sang

Paris, 14 avril 2011 - Par leur vote de ce 13 avril au soir¹ , les députés ont permis une réelle avancée au niveau des revenus des infirmières libérales, annulant, enfin !, le différentiel de charges sociales qui existait selon leur lieu d’intervention (domicile ou structures de type Hospitalisation à Domicile ou Service de Soins Infirmiers à Domicile² ). Le Sniil, syndicat infirmier libéral qui avait fait de ce combat l’une de ses priorités³ , se félicite donc de ce progrès.

Toutefois, le Sniil, premier syndicat infirmier libéral, regrette qu’une autre organisation, pourtant réputée sérieuse, ait profité de l’examen à l’Assemblée Nationale de la Réforme de la loi Hôpital, Santé, Patients, Territoire (loi Fourcade) pour manipuler non seulement les infirmières et infirmiers libéraux, mais aussi les patients.

Allant jusqu’à lancer un mot d’ordre de grève des prises de sang totalement inadapté.

Et même oser faire croire que des « ramassage de vieux par bus⁴ » seraient effectués pour la réalisation des prélèvements sanguins dans les laboratoires ou que l’on était tout près de la « mort à brève échéance de la profession infirmière libérale⁵ » .

En effet, la question du droit des infirmières libérales à continuer de pouvoir réaliser des prises de sang « en tout lieu » était déjà largement réglée. Ainsi, dès le 17 février 2011, rappelons que M. Xavier Bertrand, Ministre de la Santé s’était déjà engagé publiquement sur cette affaire⁶ .

Mais aussi que Mme Nora Berra, Secrétaire d’Etat à la Santé avait réitéré cette promesse le 5 avril 2011 lors du vote au Sénat du projet de loi sur la bioéthique⁷ .

Et, enfin, qu’ont été publiés les 7 et 8 avril par le Bureau de l’Assemblée Nationale trois amendements qui allaient dans ce sens⁸ ; parmi eux, le n°234 soutenu officiellement par le gouvernement⁹ , et qui sera donc adopté début mai lors de la suite de l’examen de la Réforme de la loi HPST.

Le Sniil, qui a travaillé, seul et de façon responsable, sur le dossier des prises de sang depuis mai 2010¹⁰ via de multiples rendez-vous au Ministère de la Santé et avec les syndicats de biologistes, est d’autant plus choqué de cette campagne que le péril pour la profession infirmière libérale ne se situe pas là : mais plutôt dans l’examen, prévu dans le cadre de cette même Réforme, de l’amendement n°227 qui vise à rendre facultatif l’adhésion des infirmiers salariés à l’Ordre National des Infirmiers¹¹ .

Autrement dit qui signifie l’arrêt de mort de l’Ordre Infirmier.

Enfin, le Sniil, qui ne doute pas de l’envie de la Fni d’augmenter son nombre d’adhérents à n’importe quel prix, espère que ce syndicat ne s’emparera pas de cette façon d’une autre question essentielle à la sécurité des patients : celle du remboursement des sets de pansements qui se trouve, elle aussi, réglée grâce à la seule action du Sniil.

Notes

1. Vote de l’amendement n°261 rectifié lors de la 2é séance à l’Assemblée Nationale du 13 avril 2011
2. Jusqu’à présent, les infirmières libérales payaient, pour le même acte de soin, 0,11% de charges sociales lorsque l’acte était réalisé à domicile et 9,81% lorsqu’il était effectué en structure de type SSIAD, HAD…
3. Cf. Programme électoral Sniil aux élections URPS de décembre 2010, 2é combat : « revendiquer le maintien des avantages sociaux quel que soit le lieu d’intervention (domicile ou structure) »
4. Cf. son de Philippe Tisserand, Président de la Fédération Nationale des Infirmiers (Fni), RTL le 12 avril 2011
5. Cf. Interview Nadine Hesnart, vice-présidente nationale de la Fni sur RTL le 12 avril 2011 et de Caroline Dewas, secrétaire général e nationale adjointe de la Fni au JT de 13h France 2 du 12 avril 2011
6. Cf. Intervention de Xavier Bertrand lors des débats au Sénat de la Réforme de la loi Hôpital, Santé, Patients, Territoire, séance du 17 février 2011 : « Il n'est pas question (…) de supprimer cette ordonnance qui permet d'organiser le fonctionnement de la biologie dans notre pays.» En revanche, il faut « retravailler sur certains points spécifiques », dont « les prélèvements par les infirmières en cabinet libéral. »
7. Cf. Intervention de Mme Nora Berra lors des débats au Sénat, séance du 5 avril 2011 : « Je me réjouis du rétablissement de l’ordonnance relative à la biologie médicale par la commission. Les quelques points de difficultés résiduelles soulevés par ce texte feront l’objet d’ajustements dans le cadre de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, déposée par M. Fourcade ».
8. Amendements n°234, 216 et 115, tous disposés après l’article 20 de la Réforme de la loi HPST
9. Cf. intervention de Xavier Bertrand, Ministre de la Santé, lors de la 2é séance du 12 avril 2011 à l’Assemblée Nationale : « Je voudrais enfin revenir sur l’ordonnance sur la biologie médicale. Comme je l’avais dit lors de l’examen au Sénat de cette proposition de loi, j’ai veillé à ce que l’on rétablisse cette ordonnance lors de la discussion sur le projet de loi relatif à la bioéthique… Je l’avais affirmé en réponse à une question d’actualité et je le répète : il n’est pas question de ne pas prendre en compte l’exercice par les infirmières… Le message que je veux faire entendre est le suivant : il y aura bien la possibilité pour les infirmières de pratiquer ces examens à leur cabinet médical. Sur ce point, comme sur l’accréditation, le Gouvernement soutiendra les amendements de votre rapporteure ».
10. Cf. Communiqués de presse du Sniil visibles sur sniil.fr : « Suppression des prélèvements sanguins dans les cabinets infirmiers : le Sniil, seul syndicat infirmier libéral à agir... » du 9 décembre 2010 ; « Levée du risque d’interdiction d’effectuer des prélèvements sanguins au sein des cabinets infirmiers libéraux : quand le Sniil est récompensé de ses actions ! » du 11 février 2011
11. Déposé par le député Yves Bur et relatif à l’Ordre National des Infirmiers

Syndicat National des Infirmiers et Infirmières Libérales
www.sniil.fr