Infirmier clinicien : "une piste intéressante"...

Deux sénateurs, auteurs d'un rapport d'information sur la coopération entre professionnels de santé, prônent la création de professions intermédiaires et jugent intéressante la création d'une profession d'infirmier clinicien.

Les deux sénateurs Catherine Génisson (PS, Pas-de-Calais) et Alain Milon (UMP, Vaucluse) chargés d'une mission d'information sur la répartition des compétences entre les professionnels de santé, ont présenté le 28 janvier 2014 après-midi en commission des affaires sociales leur rapport d'information et leurs 14 propositions pour améliorer la coopération entre professionnels de santé.

Le rapport intégral ne devrait être rendu public qu'en fin de semaine et sera en ligne sur la page des rapports de la commission des affaires sociales.

Lors de son intervention le 28 janvier, la sénatrice Catherine Génisson a estimé, selon un discours dont APM a eu copie, que la nécessité de recourir aux expérimentations de l'article 51 de la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009 sur les coopérations entre professionnels révélait en creux les imperfections de l'organisation actuelle et les marges d'amélioration. Celle-ci, organisée autour du monopole médical, est structurée sous la forme d'une hiérarchie cloisonnée et rigide, pointe la sénatrice. De cette organisation, résulte une faible continuité entre les compétences et les niveaux de responsabilité reconnus aux médecins d'une part, et aux professions de santé, d'autre part. Il existe un vide dans la chaîne des compétences en matière de soins, qui conduit les médecins à endosser des compétences qui ne nécessiteraient pas un niveau de formation aussi élevé, poursuit la parlementaire.
Face à ce constat, les sénateurs ont identifié plusieurs séries de propositions qui permettraient de valoriser l'ensemble des professions de santé, tout en améliorant la qualité et l'efficacité des soins.

Dans son intervention, Catherine Génisson explique qu'il faut stabiliser les compétences dévolues aux métiers socles, c'est-à-dire aux professions actuellement existantes, en procédant, le cas échéant à quelques ajustements et actualisations permettant la sécurité juridique de certaines pratiques constatées sur le terrain. Catherine Génisson appelle aussi à s'engager résolument sur la voie de la création de professions intermédiaires. La mise en place de tels métiers devrait prioritairement passer par une élévation du niveau de compétence des professions socles et la définition de pratiques avancées. Les sénateurs estiment que la profession d'infirmier clinicien, qui existe déjà au Canada et aux Etats-Unis, constitue une piste intéressante. Lors du salon infirmier en octobre 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, s'était dite favorable à la création d'un tel statut.

Revoir le statut de radiophysiciens et la filière visuelle

Elle recommande aussi de clarifier le statut des radiophysiciens, qui interviennent dans les pratiques radiologiques médicales essentielles (radiothérapie, médecine nucléaire thérapeutique, radiodiagnostic) sans être reconnus comme profession de santé. Il faut également revoir l'organisation de la filière visuelle, dans laquelle les compétences sont éclatées au sein d'un véritable millefeuille de professions qui se sont développées parallèlement sans véritable cohérence d'ensemble : ophtalmologistes, orthoptistes, optométristes et opticiens. La question de la revalorisation du statut des sages-femmes, auxquelles il revient bien souvent en pratique d'assurer l'intégralité des accouchements, doit être posée, estime la sénatrice.

Les sénateurs proposent que la définition juridique du périmètre des compétences attribuées à ces nouvelles professions d'expertises prenne la forme de missions. Le droit d'opter des missions de santé pourrait cependant permettre aux nouvelles professions de bénéficier d'un cadre plus souple, plus responsabilisant et mieux adapté à une prise en charge intermédiaire des patients, a expliqué Catherine Génisson.

Une telle évolution ne sera possible qu'à la condition que l'offre de formation soit adaptée en conséquence, a-t-elle estimé, plaidant pour une adaptation de la formation initiale et un renforcement de la formation continue de l'ensemble des professionnels de santé. Une réflexion devra aussi porter plus spécifiquement sur le statut des professions de santé, a-t-elle ajouté.