Indemnités horokilométriques en Savoie : sortie de crise

Depuis janvier 2016, un collectif d'infirmiers libéraux de Savoie, constitué en association, se bat contre sa CPAM qui réinterprète le calcul de leurs indemnités horokilométriques. Dans un communiqué de presse commun daté du 22 avril 2016, Convergence infirmière, la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) et l'Organisation Nationale des Syndicats d'Infirmiers Libéraux (ONSIL) annoncent une sortie de crise.

ROUND 1 : Le chantage !

Il s’est tenu le 21 avril 2016, une réunion à la CPAM de la Savoie entre la CPAM son président et sa directrice, et le collectif des infirmiers libéraux de montagne accompagné de leur avocat, des syndicats CONVERGENCE INFIRMIERE, la FNI et l’ONSIL, pour élucider le problème des nouvelles dispositions des modalités de calcul des IK que souhaitait mettre en place la Caisse locale. Les infirmiers libéraux de ces zones montagneuses étaient non seulement menacés d’indus sur les IHK mais devaient modifier à l’avenir leur mode de calcul de patient à patient et non plus de cabinet à patient.

Pour rappel, ces dispositions sont des dispositions conventionnelles et doivent se discuter au niveau national et non au niveau local !

C’est ce que les 3 syndicats n’ont eu de cesse de rétorquer à la directrice qui elle, voulait monter un dossier de financement FIR pour prendre en charge les IK et qui n’en démordait pas. Pire elle souhaitait clôturer le débat en nous muselant !

ROUND 2 : Le clash !

Après de vifs échanges et au regard de l’entêtement de la directrice refusant tout dialogue avec les acteurs en présence, des élus, l’avocat et des infirmiers du collectif ont quitté la salle estimant ce déni de démocratie insupportable!

Alors que tout le monde se préparait à partir, Convergence Infirmière par la voix de sa présidente en accord avec la présidente de l’ONSIL, a réprouvé les méthodes dictatoriales de la CPAM promettant d’en référer à la CPN fin Mai. Menaçant d’organiser un blocus sanitaire sur cette zone montagneuse avec l’appui du SML (Syndicat des médecins libéraux) et de l’UFML (l’Union Française pour une Médecine Libre) et de l’ONSSF (Organisation Nationale Syndicale des Sages-femmes), le ton s’est apaisé.

ROUND 3 : Sortie de crise !

Le dialogue a pu reprendre avec le reste des acteurs en présence, et chacun a pu s’exprimer librement. La FNI par la voix de son président a annoncé qu’il avait demandé qu’une réunion se tienne à l’UNCAM en présence des 4 organisations syndicales pour débattre de cette problématique.

Après l’acceptation de la directrice qu’une décision relative au calcul des IK puisse se prendre au niveau national et non plus au niveau local et après avoir obtenu la certitude que les infirmières de cette zone de Montagne ne soient plus menacées, la séance a été levée.

Les 3 syndicats se satisfont de cette bataille mais resteront vigilants et porteront désormais le combat au niveau national.

Nous remercions le SML, l’UFML et l’ONSSF de leur appui, conscients qu’une modification du mode de calcul des IK peut les impacter également !

Communiqué de presse de Convergence infirmière, de la Fédération Nationale des Infirmiers et de l'Organisation Nationale des Syndicats d'Infirmiers Libéraux - 22 avril 2016