Implantation des professionnels de santé : publication de l'arrêté

L'arrêté relatif à la classification des zones géographiques en fonction de leur densité en professionnels de santé a été publié vendredi au Journal officiel.

L'arrêté concerne "les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé", identifiées dans le schéma régional d'organisation des soins (Sros).

Il dispose que la définition des zones "tient compte des priorités d'action prévues dans le Sros en matière de répartition géographique" et qu'elles comprennent "une part de la population régionale inférieure ou égale à la part de la population" figurant dans un tableau annexé à l'arrêté, relatif au niveau de population en zone dite fragile.

Pour chaque région, il est indiqué la "valeur arbitrée par le cabinet pour l'indicateur zonage", exprimée en pourcentage de la population, la population légale en 2008 et la population en zone fragile.

Il est précisé que "les zones sont constituées d'unités territoriales référencées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)".

S'agissant des infirmiers, l'arrêté prévoit qu'à titre dérogatoire, le zonage sera effectué selon une méthodologie spécifique figurant en annexe. Celle-ci prévoit cinq types de zones: "très sous dotées", "sous dotées", "à dotation intermédiaire", "très dotées" et "sur dotées".

"Le découpage de ces zones est défini par une unité territoriale à l'échelle du bassin de vie, à l'exception des unités urbaines de plus de 30.000 habitants, où le découpage correspond aux 'pseudo-cantons'", précise cette annexe.

Elle indique la source des données utilisées pour le découpage et détaille la méthodologie pour calculer les scores. Les indicateurs retenus concernent les besoins de soins (honoraires moyens sans dépassements des infirmiers de la zone et part des personnes âgées de plus de 75 ans) et l'offre de soins (densité de population par âge et nombre d'indemnités kilométriques par infirmier libéral).

Les ARS pourront classer une zone "dans une catégorie dont le niveau de dotation est immédiatement inférieur ou supérieur" en fonction de ses caractéristiques géographiques ou de ses infrastructures de transports, dans une marge de 5% du nombre de zones concernées.